Réforme des retraites : bientôt un 49.3 ?

Le député Renaissance Sacha Houlié a confié son opinion sur la manière dont le gouvernement pourrait faire passer la réforme des retraites. Selon lui, l'article 49.3 de la Constitution pourrait bien être la seule option.

L’article 49.3 de la Constitution a décidément le vent en poupe. Lundi 21 novembre 2022, après trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a fait son entrée dans l’Hémicycle.

"Mesdames et messieurs les députés, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023." Par ces mots, la Première ministre a ainsi déclenché, pour la cinquième fois en un peu plus d’un mois l’article 49.3 de la Constitution. "Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont été tranchés", a-t-elle notamment déclaré devant l’Hémicycle.

Réforme des retraites : l’hypothèse du projet de loi de financement

Une cinquième fois, mais peut-être pas la dernière, et la prochaine pourrait concerner la très controversée réforme des retraites. C’est en tout cas ce qu’estime Sacha Houlié, député Renaissance (ex-LREM) de la Vienne et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

"Je suis tout sauf naïf. Je pense que compte tenu de la difficulté de faire passer un texte sur les retraites, je ne vois pas comment le gouvernement fera autrement qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative", a confié l’élu sur le plateau de Public Sénat le lundi 21 novembre 2022.

En utilisant ce type de projet de loi, le gouvernement pourrait économiser un 49.3. En effet, cet article de la Constitution ne peut être utilisé qu’une seule fois par session parlementaire, sauf en ce qui concerne les textes budgétaires où il n’existe aucune limite.

Ainsi, ce choix ferait sens pour le député car cela pourrait faire pression sur les oppositions.

Réforme des retraites et 49.3 : "Chacun sera mis devant ses responsabilités"

"Avec une possibilité de 49.3, chacun sera mis devant ses responsabilités", estime Sacha Houlié. Pour ce marcheur de la première heure, cette hypothèse semble ainsi être la meilleure option pour faire adopter la très contestée réforme des retraites, étant donnée le visage de l’Assemblée nationale aujourd’hui.

Au sujet du 49.3 déclenché le lundi 22 novembre, il ne s’est pas montré surpris mais estime que ces décisions n’ont rien d’inéluctable. "Pour que les choses changent, il faudrait que l’opposition change aussi, change aussi sa méthode, et présente des amendements qui pourraient être adoptés."

Malgré tout, le député confie tout de même avoir quelques réserves sur la réforme des retraites telle qu’elle est prévue.

Réforme des retraites : les "sérieuses réserves" de Sacha Houlié

Toujours sur le plateau de Public Sénat, le député s’est confié sur ses "sérieuses réserves" sur le report de l’âge légal de départ à la retraite qui est prévu par la réforme. Il est notamment inquiet "par rapport aux inégalités" que cette mesure pourrait créer, principalement auprès des travailleurs ayant commencé leur carrière très tôt.

Il a déclaré que "la mesure la moins injuste, c’est celle de l’allongement de la durée de cotisation", avant d’ajouter" s’ils décident d’une mesure d’âge, elle doit présenter toutes les mesures nécessaires pour que les inégalités générées par cette mesure soient gommées."