Punaises de lit, pollution, carburant… Les nouveautés du budget 2024 après le nouveau 49.3
La première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, ce mardi 7 novembre dans la soirée. Celui-ci a été utilisé afin de faire passer sans vote à l’Assemblée nationale la seconde partie du projet de loi de finances 2024, consacrée aux dépenses de l’Etat. Il s’agit de la seizième fois que la Première ministre met en jeu la responsabilité du gouvernement depuis son arrivée à Matignon.
"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget", a justifié la première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit, comme le résume Le Monde.
Budget 2024 : une motion de censure inutile ?
Aussitôt, le groupe La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d’une motion de censure. Son probable rejet durant la semaine vaudra adoption en première lecture de l’ensemble de ce projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat. Le texte de la motion de LFI, consulté par l’Agence France-Presse, dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture", et "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3. "D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées. (…) Censurons ce gouvernement autoritaire !", a déclaré sur X (anciennement Twitter) la cheffe de file du groupe LFI, Mathilde Panot.
En attendant le possible réexamen du projet de loi, plusieurs mesures sont retenues suite à ce nouveau 49.3. Découvrez l'ensemble de ces amendements dans notre diaporama ci-dessous.
L'indemnité carburant élargie
À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l'indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros. 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront y accéder, contre 50% initialement.
Feux de forêts
Toujours dans la colonne dépenses, l'exécutif a fléché 146 millions d'euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.
Rénovation énergétique des logements sociaux
Le gouvernement prévoit 40 millions d'euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.
Harcèlement scolaire
Côté éducation, 30 millions d'euros sont affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem - une question dont le gouvernement a fait une priorité, à juste titre au vu des récents évènements tragiques.
Lutte contre les punaises de lit
Le gouvernement a retenu une proposition de la majorité présidentielle de création d'un fonds de 5 millions d'euros pour lutter contre les punaises de lit, qui avaient occupé l'actualité médiatique fin septembre et début octobre.
Une rallonge pour les éducateurs sportifs
Une rallonge de 10 millions d'euros est prévue pour le recrutement et la formation de 1 000 éducateurs dans les clubs sportifs.
Le financement des réseaux d'eaux de l'Outre-mer
En lien avec plusieurs groupes parlementaires, le gouvernement a rajouté 8 millions d'euros de crédits au budget de l'Outre-mer pour financer des réseaux d'eaux et d'assainissement.
