Doublement des franchises médicales : la grande reculade du gouvernement

Le projet de loi prévoyant de faire passer le reste à charge maximum de 50 à 100 euros suscitait une vive inquiétude au sein de la population. Face à la grogne, l'exécutif a révisé sa stratégie pour limiter l'impact sur le portefeuille des assurés sociaux. Cette mesure inédite modifiera significativement le budget santé de millions de ménages dans un contexte économique déjà tendu.

L'abandon du plafond à 100 euros et le nouveau calcul

Le 20 août 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a acté dans une interview au Figaro le retrait définitif du projet initial qui prévoyait le doublement du plafond annuel de la franchise médicale. Le gouvernement avait imaginé cette hausse brutale pour tenter d'équilibrer les comptes de la Sécurité sociale.

Le plafond de cette franchise, bloqué au seuil de 50 euros depuis près de vingt ans, sera désormais réévalué. L'exécutif a opté pour un nouveau mode de calcul basé sur l'évolution des prix à la consommation depuis l'année 2005. Ce dispositif remanié doit intégrer le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Son application est programmée pour le 1^er janvier prochain.

La pression associative et les enjeux budgétaires

Ce recul gouvernemental s'explique par une mobilisation associative et syndicale de grande ampleur. Récemment, une tribune signée par 40 associations de patients fustigeait une "rupture d'équité" inacceptable pour les citoyens précaires et les malades chroniques. Face à cette fronde, le gouvernement a justifié l'indexation sur l'année de création de la franchise.

"Nous avons entendu l'inquiétude des Français les plus fragiles. L'indexation est une mesure de justice qui préserve notre modèle social tout en tenant compte de la réalité économique", a souligné Stéphanie Rist lors de sa déclaration. D'après les relevés de l'Insee, l'inflation cumulée entre 2005 et 2026 oscille entre 45 et 50%. Par conséquent, le nouveau plafond grimpera à environ 72,50 euros, évitant ainsi le cap des 100 euros.

Même avec cette concession, l'État compte responsabiliser les patients et générer de nouvelles recettes pour financer des thérapies innovantes. L'économie espérée chute à 400 millions d'euros, soit la moitié des 800 millions d'euros projetés avec la mouture initiale.

Les effets pratiques sur les remboursements des patients

La révision du plafond touchera en premier lieu les individus souffrant de maladies chroniques, les patients en Affection de longue durée (ALD) et les seniors polypathologiques. Un récent rapport de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) indique qu'environ 15% des assurés atteignaient déjà la limite de 50 euros en 2023. En revanche, le prélèvement unitaire ne bouge pas : la retenue reste fixée à 1 euro par boîte de médicaments, par acte paramédical ou par trajet en transport sanitaire.

Plusieurs catégories de la population conservent leurs filets de sécurité. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), les allocataires de l'Aide médicale d'État (AME), les mineurs et les femmes enceintes demeurent exonérés de ces prélèvements. Les assurés doivent aussi savoir que les contrats de mutuelles dits "responsables" interdisent légalement le remboursement de ces franchises.

Pour maîtriser son budget, chaque assuré a intérêt à surveiller le cumul de ses franchises. Il suffit de consulter l'historique sur son compte Ameli afin d'anticiper les futures retenues sur les remboursements et d'éviter les régularisations surprises. Le montant s'ajustera ensuite chaque année si l'inflation continue sa progression.