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Plusieurs amendements à la loi Pacte visent à encourager le financement de la transition écologique et solidaire par les contrats d'assurance vie. Y compris pour ceux déjà souscrits.
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Epargne : la loi Pacte va-t-elle vous forcer à financer la transition écologique et solidaire ?

Au beau milieu d’une crise environnementale sans précédent, votre épargne peut-elle être utilisée à des fins écologiques ? Pour la députée La République en Marche (LREM) de l’Allier, cela ne fait aucun doute. Bénédicte Peyrol, qui est également membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, appelle d’ailleurs ce verdissement de l’épargne de ses vœux. C’est en ce sens qu’elle a fait voter une série d’amendements à la loi Pacte qui a été validé par le palais Bourbon en nouvelle lecture, le samedi 16 mars.

Dans une interview accordée à Capital, elle explique son action : l’idée ne consiste pas, selon elle, à forcer les assurés à placer leur argent sur des investissements labélisés ou verts mais à forcer les assureurs à en proposer davantage. "Il s’agit d’une mesure d’obligation de présentation pour les assureurs. L’épargnant, lui, aura toujours le choix d’investir ou non dans ces labels. Il ne sera pas tenu de souscrire un pourcentage dans telles ou telles unités de compte", explique-t-elle dans les colonnes du mensuel.

Epargne verte : le gouvernement envisage-t-il de baisser la fiscalité de l’assurance vie pour faciliter les transferts ?

La loi Pacte ne prévoit pas seulement le développement d’une nouvelle forme d’épargne écologique et solidaire. Elle offre aussi la possibilité pour les assurés de transférer leurs placements précédents. C’est pourquoi il apparaît envisageable que l’exécutif attaque le rendement des contrats d’assurance vie pour favoriser ces nouveaux fonds labellisés…

"Les sujets fiscaux étant brûlants, je ne suis pas certaine que ce soit le moment d’ouvrir le débat sur la fiscalité de l’assurance vie", tranche cependant Bénédicte Peyrol pour Capital. Non sans ajouter qu’ "il y a des dispositions à prendre pour rendre la fiscalité plus favorable aux investissements dans la transition écologique"…

Epargne verte : quelle conséquence pour les assureurs ?

"En première lecture de la loi Pacte, nous avons contraint les assureurs à proposer des unités de compte vertes et solidaires dans leurs portefeuilles. A compter de 2020, ceux-ci devront obligatoirement proposer au moins une unité de compte verte ou unité de compte solidaire, dans leurs contrats multisupports. Et à partir de 2022, ils devront proposer les deux", détaille-t-elle.

Parce que l’’idée reste de permettre aux "particuliers qui souhaitent donner un sens à leur épargne" de pouvoir investir dans la transition écologique en toute connaissance de cause, les assureurs seront également contraints à communiquer la part réelle de l’épargne qui sera allouée à ce financement. "Il s’agit de mesures de transparence", affirme la députée.

Selon elle, une telle initiative devrait offrir la possibilité aux assuré(e)s de choisir leurs assureurs en fonction de leurs "engagements".