Contrat de mariage : quels sont les frais de notaire appliqués ?

Pourquoi faire un contrat de mariage?

Si les époux ne réalisent pas de contrat de mariage, ils sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. De la sorte, les biens, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, acquis avant le mariage restent la propriété de chacun des époux. L'ensemble du patrimoine créé par la suite appartient à part égalitaire aux deux époux, et ce, qu'il s'agisse de biens propres, de biens achetés en commun ou de dettes. En réalisant un contrat de mariage, les époux peuvent faire le choix d'opter pour un autre régime matrimonial, plus en accord avec leur situation et leurs attentes. Mais pour cela, il faudra obligatoirement passer par un notaire.

Quel est le coût d’un contrat de mariage?

Lors de la réalisation d'un contrat de mariage, qui doit se faire avant la célébration du mariage, le notaire va inclure différents frais. Trois éléments constituent les frais de notaire totaux : un droit fixe pour le contrat de mariage de 125€, les frais de procédure et de publicité et les émoluments du notaire. Ces derniers frais peuvent varier d'une situation à l'autre, notamment en fonction de la quantité et la nature des biens qu'il faut stipuler dans le contrat. En règle générale, on estime que le coût de réalisation d'un contrat de mariage par le notaire est compris entre 350 et 500€.