Souscrit par de futurs époux qui ne souhaitent pas être soumis au régime de la communauté légale, le contrat de mariage doit être obligatoirement réalisé par un notaire. Des frais de notaire, que nous vous expliquons en détail ici, sont donc à prévoir.
©iStockIstockContrat de mariage : les frais de notaire fixes
Le montant des frais de notaire à s’acquitter lors d’un contrat de mariage comporte d’un côté une partie fixe, et de l’autre une partie variable (émoluments du notaire) qui dépend de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles inclus dans le contrat.En ce qui concerne les frais de notaire fixes dans le cadre d’un contrat de mariage, vous devez prévoir : ? un droit fixe de 125 € ; ? des frais de procédure et de publicité (environ une vingtaine d’euros).
Contrat de mariage : les frais de notaire variables
La partie variable des frais de notaire correspond aux émoluments de ce dernier. Ces émoluments sont fixés légalement à un minimum de 230,80 € lorsque le contrat de mariage n’inclut aucun apport ou seulement des biens déclarés pour un montant inférieur ou égal à 30 800 €. Au-delà de ce seuil, les émoluments du notaire sont calculés de manière proportionnelle selon un taux dépendant d’un barème établi sur 4 tranches d’assiette (1,315 % de 0 à 6 500 €, 0,542 % de 6 500 € à 17 000 €, 0,362 % de 17 000 € à 60 000 €, et 0,271 pour la dernière tranche de plus de 60 000 €). Au total, il vous faudra donc compter un montant minimum d’environ 375 € de frais de notaire pour établir un contrat de mariage. En général, les frais d'un contrat de mariage tournent autour de 500 €.
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