Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit s'acquitter de frais de notaire. Sous ce terme, on retrouve différents postes, dont la rémunération du notaire. Découvrez les règles et les taux applicables lors d'une transaction immobilière.
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Les frais de notaire, c’est quoi?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais de notaire constituent les frais les plus importants régler. Malgré cette appellation, les notaires ne touchent qu'une partie de la somme versée. En effet, les frais de notaire sont en réalité divisés en 4 prélèvements distincts :- les droits de mutation : il s'agit des droits perçus par l'administration fiscale. Ils s'élèvent à 5,09 ou 5,80% selon les départements ;- les émoluments : il s'agit de la rémunération du notaire. Son montant est défini selon un barème précis ;- les émoluments de formalités : il s'agit du prix des démarches réalisées en vue de la transaction ainsi que des frais avancés pour le notaire pour le compte de son client. Les sommes facturées sont définies selon un barème mis en place par le notaire pour chaque poste de dépense ;- la taxe de publicité foncière : cette contribution a une valeur équivalente à 0,10% du bien immobilier.

Quel est le barème des frais de notaire ?

Depuis l'application de la loi Macron au 1er mai 2016, les émoluments des notaires sont encadrés par la loi. Pour calculer leur montant, il faut tenir du prix du bien immobilier : - inférieur à 6 500€ : la rémunération du notaire est de 3,945% du prix du bien ;- entre 6 501 et 17 000€ : le pourcentage à appliquer est de 1,627%, auquel il faut ajouter 150,67€ ;- entre 17 001 et 60 000€ : comptez 1,085% et 242,81€ à ajouter ;- au-delà de 60 000€ : prévoyez 0,814% et 405,41€ en plus.

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