Depuis 5 ans, certains propriétaires de résidence secondaire subissent une surtaxe d'habitation votée en conseil municipal. Environ 200 communes instaurent une majoration. Quelles sont celles où le taux dépasse 50% ?
Surtaxe d’habitation des résidences secondaires : ces villes où le taux explose

Plus 50, voire 60% de majoration ! Voici ce que subissent certains propriétaires de résidence secondaire, dans les villes où est votée une surtaxe d’habitation. Si la réforme de la taxe d’habitation exonère dès cette année 80% de la population et l’ensemble des foyers fiscaux dès l’automne 2023, celle-ci ne concerne que la résidence principale.

En plus de devoir régler cet impôt local, des propriétaires se voient, depuis 2015, soumis à une hausse importante. Il s’agit de la surtaxe d’habitation. Elle est établie, selon l’article 232 du code général des impôts (CGI), dans les villes appartenant "à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements".

La note peut même exploser ! En effet, d’après l’article 1407 ter du CGI, le conseil municipal a la possibilité de voter une majoration comprise en 5% et 60%.

Surtaxe d’habitation : plus de 200 communes concernées

Au total, presque 230 villes, réparties sur l’ensemble du territoire et dont Capital publie la liste complète, ont instauré cette recette fiscale supplémentaire. La majorité d’entre elles ont voté pour une surtaxe de 20%. C’est le cas, entre autres, des communes suivantes : Thoiry, Antibes, Nice, Marseille, Arles, La Rochelle, Toulouse, Montpellier, Grenoble ou encore Nantes.

Néanmoins, plus d'une trentaine de cités ont tout de même choisi d’appliquer une surtaxe de 50% voire 60%. Une bonne partie se situent en Haute-Savoie. Quelles sont-elles ? Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessus.

 

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