Le calendrier fiscal vient de connaître un bouleversement avec le changement de la date de dépôt de la déclaration papier au 31 mai. Toutes les dates à retenir pour être en règle et ne pas être pris(e) au dépourvu par les prélèvements.

L’année 2022 apporte avec elle un certain nombre de bouleversements en matière fiscale. En effet, comme a déjà pu l’expliquer Planet, un nombre conséquent de contribuables devraient bénéficier d’une baisse de leur impôt sur le revenu d’ici au 31 décembre. C’est là la résultante de la traditionnelle révision du barème, qui survient tous les ans. Cette fois-ci, elle prend en compte l’inflation constatée en 2021 et revalorise de 1,4% le seuil d’entrée dans chaque tranche marginale d’imposition (TMI). Concrètement, cela signifie qu’à niveau de revenu équivalent, il est possible de descendre de voir son taux d’imposition baisser.

Mais de quelles tranches parle-t-on, au juste ?

Impôts 2022 : le nouveau barème à connaître

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu est accessible à tout moment depuis le site du service public. Le voici :

  • La première tranche, taxée à 0% (c’est-à-dire non-imposable), est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) annuel n’excède pas 10 225 euros.
  • La deuxième tranche, taxée à hauteur de 11% des revenus perçus, est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence annuel est compris entre 10 226 euros et 26 070 euros.
  • La troisième tranche, taxée à hauteur de 30% des revenus perçus, est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence annuel est compris entre 26 071 euros et 74 545 euros.
  • La quatrième tranche, taxée à hauteur de 41% des revenus perçus, est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence annuel est compris entre 74 546 euros et 160 336 euros.
  • La cinquième et dernière tranche, taxée à hauteur de 45% des revenus perçus, est réservée à tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence annuel excède 160 336 euros.

Impôts 2022 : la date limite de dépôt de la déclaration papier repoussée

Bonne nouvelle pour les contribuables ! Selon une information du Parisien, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a repoussé la date butoir de dépôt de la déclaration papier au 31 mai 2022, contre le 19 initialement. La cause ? Le retard dans l'envoi des déclarations de revenus préremplies au format papier. Pour rappel, seules les personnes n'ayant pas accès à internet chez eux, ainsi que celles qui ne savent pas utiliser un ordinateur, peuvent encore déclarer leurs revenus via ce format papier. 

Le 14 janvier 2022 : versement de l'acompte

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Le 14 janvier 2022, vous aurez droit à l'acompte de 60% sur les crédits et réductions d'impôt 2022.

Du 15 février au 16 août 2022 : prélèvement des acomptes trimestriels

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Comme l'indique le site impots.dispofi.fr, le 15 février 2022 seront prélevés les premiers acomptes trimestriels "pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires...". Les seconds seront prélevés le 16 août. 

Le 7 avril 2022 : début de la campagne de déclaration de revenus

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Le 7 avril 2022 : début de la campagne de déclaration de revenus

C’est à compter du 7 avril 2022 que le service en ligne de déclaration des revenus ouvrira de nouveau. Il sera donc possible de déposer sa déclaration, portant sur les salaires et revenus perçus en 2021, dès le début du mois d’avril.

Le 25 mai, le 31 mai ou le 7 juin : fin de la campagne de déclaration en ligne

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Le 25 mai, le 31 mai ou le 7 juin : fin de la campagne de déclaration en ligne

La fin de la campagne de déclaration en ligne survient à différentes dates selon le lieu de résidence. Ainsi, voici le calendrier à retenir :

  • Le 25 mai 2022, devront avoir déclaré leurs revenus tous les contribuables habitant les départements 01 à 19 ;
  • Le 31 mai 2022, devront avoir déclaré leurs revenus tous les contribuables habitant les départements 20 à 54 ;
  • Le 7 juin 2022, devront avoir déclaré leurs revenus tous les contribuables habitant les départements 55 à 976.

Le 31 mai : fin de la campagne de déclaration papier

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Le 31 mai : fin de la campagne de déclaration papier

Si la déclaration en ligne est devenue une obligation pour tous les contribuables depuis 2019, elle n’en demeure pas moins impossible dans certains cas. Les contribuables qui ne bénéficient pas d’un accès à internet où ne savent pas comment l’utiliser auront donc jusqu’au 31 mai pour déposer leur déclaration.

30 Juin et fin Juin de façon générale

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30 Juin et fin Juin de façon générale

Passé le 30 juin, il n'est plus possible d'adhérer à la mensualisation de la taxe d'habitation.

En outre tout déclarant n'étant pas dans les temps (par ommission, par exemple) pour sa déclaration de revenus pourra encore le faire à moindre frais dans le courant de la fin du mois de juin.

Entre le 22 juillet et le 5 août : remboursement des trop-payés

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Entre le 22 juillet et le 5 août : remboursement des trop-payés

Dans certains cas, il arrive que l’administration fiscale prélève plus que de raison un contribuable. Si cela vous arrive, pas d’inquiétude : vous bénéficierez d’un remboursement. Le montant prélevé en trop vous sera remboursé par virement entre le 22 juillet et le 5 août 2022.

Fin juillet 2022

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À la fin du mois de juillet 2022, vous recevrez votre avis d'imposition 2022 d'après votre déclaration sur les revenus de l'année 2021.

Début août

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Début août

C'est au début du mois d'août qu'il sera possible de corriger une erreur sur sa déclaration de revenus.

Du 22 au 31 août : réception des avis de taxe foncière

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Du 22 au 31 août : réception des avis de taxe foncière

Les propriétaires et les usufruitiers de bien immobilier sont concernés par la taxe foncière. Ils recevront donc leur avis d’impôt à compter du 22 août 2022, date d’émission en ligne, ou du 31 août 2022, quand leur sera expédié un courrier papier. 

1er Septembre

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1er Septembre

Le 1er septembre, l'administration fiscal mettra à jour votre taux de prélèvement à la source sur la base des informations déclarées plus tôt dans l'année.

Entre le 26 septembre et le 26 décembre : remboursement des trop-peu payés

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Entre le 26 septembre et le 26 décembre : remboursement des trop-peu payés

Il arrive également que l’administration fiscale ne prélève pas autant qu’elle ne le devrait. Dans ce cas, il vous faudra donc payer une régulation. Selon le montant exact manquant, son prélèvement pourra être réalisé en plusieurs fois.

Il sera prélevé en une seule fois si la somme totale est inférieure à 300 euros, le 26 septembre 2022.

Si elle excède 300 euros, la somme sera prélevée en quatre fois les 26 septembre, 24 octobre, 24 novembre et 26 décembre 2022.

Du 13 octobre au 19 octobre : paiement de la taxe foncière 

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Du 13 octobre au 19 octobre : paiement de la taxe foncière 

Les Françaises et les Français qui paient la taxe foncière auront jusqu’au 13 octobre pour la régler, s’ils optent pour un paiement non-dématérialisé. Dans le cas contraire, ils pourront attendre jusqu’au 19 octobre 2022.

Du 15 au 21 novembre : paiement de la taxe d’habitation

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Du 15 au 21 novembre : paiement de la taxe d’habitation

Le paiement de la taxe d’habitation, qui concerne encore 20% des contribuables les plus aisés et tous ceux possédant au moins une résidence secondaire, aura lieu le 15 novembre 2022 pour les versements non-dématérialisés. Autrement, il est possible d’attendre jusqu’au 21 novembre 2022. L’avis d’imposition, pour sa part, arrivera à compter du 1er octobre 2022.

Début décembre

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Début décembre

C'est au début du mois de décembre qu'il faut penser à moduler son taux d'impôt à la source pour l'année à venir ; particulièrement en cas de bouleversement financier ou du modèle familial.

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