Impôt à la source : 10 types de revenus exonérés
Indemnités, salaires, primes... Certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source. Quels sont ceux qui ne gonfleront pas le montant de vos impôts ?

Un paiement en temps réel.  Le prélèvement à la source a révolutionné votre façon de régler vos impôts. Tous les mois, un pourcentage de vos revenus (salaires, pensions...) est ponctionné afin de régulariser votre situation fiscale. Le plus ? Ce chiffre est déterminé à un taux unique, ce qui signifie qu'il s'adapte à vos finances. Si vous gagnez moins, vous paierez donc moins, tandis que la facture sera plus salée lorsque vous gagnez plus. Dans son édition spéciale Impôts 2022, 60 millions de consommateurs souligne que ce taux peut être modifié à tout moment et est actualisé tous les ans au mois de septembre. 

Pour calculer le taux de prélèvement de votre foyer fiscal, "le fisc a comparé vos revenus imposables entrant dans le champ de la réforme à l'impôt brut correspondant, c'est-à-dire l'impôt pris en compte avant déduction de vos réductions et crédits d'impôt, sauf exception (...) le taux obtenu a été arrondi à la décimale la plus proche", indique l'association de consommateurs. A noter que les couples pacsés ou mariés peuvent choisir des taux individualisés pour une répartition plus juste. Par ailleurs, tous vos revenus ne sont pas soumis à l'impôt à la source. Dans notre diaporama ci-dessous, découvrez 10 types de salaires et autres indemnités qui échappent au prélèvement. 

Impôt à la source : dans quels cas le taux de prélèvement est-il nul ? 

Plusieurs raisons peuvent expliquer un taux de prélèvement à la source nul. D'abord, les personnes qui ont perçu des revenus inférieurs au seuil d'imposition en 2019 et en 2020 ont eu un taux de prélèvement nul en 2021. Idem pour celles et ceux qui n'auraient pas payé d'impôts en 2019 et 2020 grâce à des réductions d'impôt, à condition que "votre revenu fiscal de référence 2019 était inférieur à 26 654 euros par part de quotient familial et celui de 2020 inférieur à 25 705 euros par part de quotient familial", explique 60 millions de consommateurs

Les indemnités de licenciement

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Les indemnités de licenciement

La fraction non imposable de vos indemnités de licenciement n'est pas soumise à l'impôt à la source.

Les indemnités en cas de maladie longue durée

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Les indemnités en cas de maladie longue durée

Si vous souffrez d'une affectation de longue durée, la totalité des indemnités versées par la Sécurité sociale est exonérée d'impôt à la source.

Les indemnités de mise à la retraite

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Les indemnités de mise à la retraite

La fraction non imposable de vos indemnités de mise à la retraite n'est pas soumise à l'impôt à la source.

Les indemnités de rupture conventionnelle

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Les indemnités de rupture conventionnelle

La fraction non imposable de vos indemnités de rupture conventionnelle n'est pas soumise à l'impôt à la source.

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Les indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

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Les indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

Les indemnités que vous percevez en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle sont exemptées à 50% d'impôt à la source pour celles versées par la Sécurité sociale ou par l'employeur.

Les heures supplémentaires

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Les heures supplémentaires

La rémunération de vos heures supplémentaires est exonérée d'impôt à la source dans la limite de 5000 euros.

Le salaire des étudiants stagiaires

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Le salaire des étudiants stagiaires

Les salaires des stagiaires ne sont pas soumis à l'impôt à la source, dans la limite du montant annuel du Smic.

Les salaires des apprentis

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Les salaires des apprentis

Les salaires des apprentis ne sont pas soumis à l'impôt à la source, dans la limite du montant annuel du Smic.

Les primes de pouvoir d'achat

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Les primes de pouvoir d'achat

Les primes de pouvoir d'achat ne sont pas soumises à l'impôt à la source dans la limite de 1000, ou 2000 euros selon votre situation. 

La participation versée dans un plan d'épargne salariale

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La participation versée dans un plan d'épargne salariale

La participation aux bénéfices d'un plan d'épargne salariale (Perco, Pereco, PEE...) n'est pas soumise à l'impôt à la source, à condition de respecter les conditions de blocage des fonds.