Vous avez déclaré vos impôts il y a quelques temps et le jour J est arrivé : l'avis d'imposition est dans votre boîte aux lettres... Porblème : le montant que vous réclame le Fisc ne correspond pas à celui que vous attendiez. Il y a peut-être eu une erreur ? Planet.fr vous explique comment faire une réclamation auprès du Fisc...

Vous avez envoyé votre déclaration d'impôts (par courrier ou sur internet), et le moment arrive où vous recevez votre avis d'imposition. Oh surprise ! Le montant réclamé par le Fisc ne correspond pas à celui auquel vous vous attendiez, il est plus élevé... Que faire ?

 

Dans un premier temps, rassurez-vous : il est tout a fait possible de faire une réclamation sur le montant de vos impôts, comme le rappelle RTL.fr. Celle-ci peut se remplir directement sur le site gouvernemental des impôts, dans votre espace personnel, en suivant le lien "Faire une réclamation". Sachez que vous pouvez également remplir cette demande en ligne même si vous n'avez pas télédéclarer vos impôts, et vous pouvez ensuite suivre l'avancée de votre demande en ligne.

 

Une fois que vous vous serez connecté sur le site avec vos identifiants, choisissez l'impôt sur lequel vous portez une réclamation, l'année, et indiquez les raisons de votre demande. Celle-ci sera ensuite automatiquement redistribuée au bon service qui gère cet impôt. Ensuite, dans un délai de 6 mois, vous recevrez la réponse du Fisc par courrier (jamais par mail). Vous pourrez également consulter la décision en ligne dans votre espace personnel.

 

Faites vos réclamation au plus tôtSi vous devez faire une réclamation, le mieux est de la faire au plus tôt, dès la réception de l'avis d'imposition. Si vous tardez un peu, sachez qu'il y a des délais limites pour la validité de votre demande. Ces limitations de durée sont inscrites sur internet dans la notice de l'avis d'imposition, dans la rubrique "quand et comment réclamer ?". 

 

Ainsi, à titre d'exemple, les réclamations sur les impôts locaux doivent être faites avant le 31 décembre de l'année suivante. Pour d'autres types d'impôts, le délai est le 21 décembre de la deuxième année qui suit l'évènement sur lequel se base votre réclamation.

 

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Enfin, si le Fisc répond négativement à vootre demande, il vous reste un recours. Vous pouvez tenter le règlement à l'amiable du conflit en faisant une demande auprès du conciliateur fiscal départemental, ou du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget.

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