Vous possédez des comptes à l'étranger, mais ne savez pas comment les déclarer ? Suivez le guide !
Déclaration de revenus : comment bien déclarer vos comptes à l’étranger ?IllustrationIstock

La campagne déclarative annuelle est ouverte depuis le jeudi 8 avril. Les contribuables éligibles peuvent donc télédéclarer leurs revenus en ligne. Bien qu’automatisée, il convient de bien vérifier les éléments indiqués sur votre déclaration de revenus. Vous constatez des erreurs ou des oublis ? Veillez alors à bien modifier votre déclaration en prenant le soin de soumettre les justificatifs à l’administration fiscale. Encore faut-il savoir ce qu’il est impératif de déclarer. Si vous avez par exemple souscrit des comptes à l’étranger l’an dernier, il vous faudra impérativement en informer le fisc. Cette règle vaut aussi pour les néobanques ou les applications de paiement ayant pignon sur rue en France, comme N26 originaire d’Allemagne, Revolut (Royaume-Uni), Bunq (Pays-Bas)ou encore Monese (Royaume-Uni), rapporte MoneyVox.

D’autant que ces services attirent de plus en plus adeptes. N26 comptabilise 1,8 million de clients, Revolut en compte 1,4 million et Orange Bank près de 700 000. Le mécanisme du "passeport européen", leur permet en effet d’exercer en France. Cet établissement financier dispose d’un agrément de l’Union européenne, lui permettant de fournir ses services dans l’ensemble de la zone.

Comptes à l’étranger : que risquez-vous à défaut de déclaration ?

Toutefois, ces comptes provenant de ces banques d’un nouveau genre sont assimilés, par le fisc, comme étant des comptes étrangers. Raison pour laquelle ils doivent être déclarés annuellement. Les "personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger", stipule d’ailleurs l’article 1649 A du Code général des impôts.

S’y objecter, c’est prendre le risque de se voir infliger une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, voire 10 000 euros, dans le cas où le dit compte est situé dans un État n’ayant pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales avec la France.

Comment s’y prendre alors pour être dans les règles ?

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