INTERVIEW. Les donations peuvent être lourdes de conséquences. Pour Planet, Maître Hadrien-François Willaume, notaire à Paris, a décrypté les dangers d'une donation trop précipitée.
Succession : gare aux donations effectuées dans la précipitation IllustrationIstock

Les donations ne doivent pas être prises à la légère. Étant irrévocables - ou presque - il est important de réfléchir aux conséquences avant de se lancer. Pour Planet, Maître Hadrien-François Willaume, notaire à Paris, a évalué les risques d'une donation effectuée dans la précipitation. Il apporte également ses conseils sur la manière de préparer et de faire une donation. En qualité de notaire, il est chargé de constater le consentement libre et éclairé des parties. Il a également un rôle de conseil juridique. Comme Maître Hadrien-François Willaume ne manquera pas de le rappeler, il est nécessaire de vous rapprocher de votre notaire avant de faire une donation. 

Succession : en quoi consiste une donation ? 

Planet. Qu'est-ce qu'une donation ?

Maître Hadrien-François Willaume. Le code civil définit la donation comme  un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.  Cet acte entraine le transfert de propriété d'un bien et est caractérisé par l'appauvrissement de celui qui donne et un enrichissement de celui qui reçoit. Il a un caractère définitif et est irrévocable sauf cas très particuliers. La donation peut être faite en pleine propriété ou en nue-propriété et peut concerner la totalité d'un bien ou seulement une quote-part de ce dernier.

Planet. Quels sont les biens concernés ?

Maître Hadrien-François Willaume. Tout bien mobilier ou immobilier peut faire l'objet d'une donation. Si une donation de somme d'argent ou mobilière n'entraine pas obligatoirement l'intervention d'un notaire (une simple déclaration auprès des impôts peut suffire), elle doit obligatoirement être établie devant notaire dès lors qu'elle concerne un bien immobilier soumis à publicité foncière.

Maintenant que vous savez précisément ce que vous vous apprêtez à donner - ou à recevoir -, voici pourquoi vous devez prendre votre temps...

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