Aides financières : ce que vous allez bientôt gagner en plus
L’équation est toujours plus compliquée d'année en année. Dans un contexte difficile à la fois pour les finances publiques et le porte-monnaie de millions de Français, les Caisses d’allocations familiales se réinventent pour tenter de résoudre ces deux problématiques, rappelle Le Figaro.
Simplifier le système, éviter les erreurs, la fraude et le non-recours
Des chantiers d’ampleur se succèdent au sein des caisses d’allocations familiales pour mieux venir en aide aux familles tout en réalisant des économies dans un contexte budgétaire tendu. Les derniers en date ont pour but de simplifier le système d’aides des Caf pour éviter les erreurs et la fraude, mais aussi lutter contre le non-recours. Car les sommes versées peuvent aller jusqu'au 100 milliards d’euros de prestations par an.
Reportée à plusieurs reprises, la complexe réforme des allocations personnalisées au logement (APL) est entrée en vigueur. Les APL, qui pèsent plus de 15 milliards d’euros par an, sont désormais versées en fonction des revenus des 12 derniers mois au lieu de ceux des deux années précédentes. Une mesure qui devait permettre au gouvernement d’économiser en théorie 1,1 milliard d’euros.
Parmi les chantiers ambiteux engagés par Les Caf on peut également compter celui de la solidarité à la source, souligne Le Figaro. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette réforme vise à la fois à lutter contre le non-recours, la fraude et les versements indus. Elle repose principalement sur le préremplissage des déclarations de ressources des allocataires, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôts. Testé dans une dizaine de départements, le préremplissage des demandes de RSA et de prime d’activité avec les éléments dont dispose l’administration doit être généralisé à partir de 2025.
D'autres chantiers sont à suivre de près cette année car ils visent à améliorer votre accès aux allocations. Les voici, ci-après dans notre diaporama :
La réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, la réforme des allocations logement (APL, ALF, ALS…) n’a pas fait que des heureux ! Depuis plus de deux ans, le montant des aides est calculé sur les revenus des douze derniers mois, déclarés tous les trimestres. Un nouveau système qui "permet désormais de verser le juste droit aux ménages qui en ont le plus besoin et de s’ajuster plus rapidement aux situations réelles", argue le gouvernement. Dans les faits, de nombreux Français ont vu le montant de leur allocation baisser tous les mois. Comme le précise Le Figaro, cette réforme a permis à l’État d’économiser 1,1 milliard d’euros par an, sur les 15 milliards d’euros que pèsent les APL dans le budget.
L’apparition du "montant net social" sur les fiches de paie
Afin de simplifier les démarches, une nouvelle ligne est apparue depuis le 1er juillet sur les bulletins de paie : le montant net social. Il correspond au montant exact à déclarer pour toutes demandes de RSA et de prime d’activité. Si certaines entreprises ont pris les devants en juillet, la fonction publique mentionnera ce montant net social sur les bulletins des agents publics en novembre. Il deviendra obligatoire sur toutes les fiches de paie au 1er janvier 2024. Si cette réforme permet de lutter contre la fraude et prévenir les erreurs de bonne foi, elle va aussi faciliter l’accès aux droits en simplifiant les démarches
Le versement à la source du RSA, de la prime d’activité et des APL
C’est le chantier star des CAF ! Le bouleversement qui va révolutionner le fonctionnement des Caisses partout en France. Chaque année, 10 milliards d’euros destinés aux prestations sociales et familiales ne sont pas réclamés par les Français éligibles, le gouvernement a destiné de passer à l’offensive pour lutter contre ce non-recours. Au cours de la campagne pour sa réélection au printemps 2022, Emmanuel Macron a porté le versement à la source des aides sociales. L’objectif ? Que chaque Français éligible à une aide soit directement démarché via un formulaire de demande pré-rempli avec toutes les informations à disposition de la puissance publique, comme c’est déjà le cas pour la déclaration des revenus chaque année. Le destinataire n’aura plus qu’à signer pour valider la demande et recevoir automatiquement son dû. Une dizaine de "territoires zéro non-recours" vont expérimenter la réforme dès cet automne 2023. Ce test grandeur nature concernera trois allocations : le RSA, la prime d’activité et les APL. Le gouvernement espère une généralisation du dispositif dans le courant de l’année 2024.
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Autre chantier, sensible politiquement, celui de la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Versée sur des critères médicaux et sociaux, l’AAH compte plus de 1,2 million de bénéficiaires et représente une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Avec la déconjugalisation de l’AAH, qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’allocation.
Le préremplissage des demandes d'aides
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette réforme vise à la fois à lutter contre le non-recours, la fraude et les versements indus. Elle permet le préremplissage des déclarations de ressources des allocataires, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôts. Testé dans une dizaine de départements, le préremplissage des demandes de RSA et de prime d’activité avec les éléments dont dispose l’administration doit être généralisé à partir de 2025.
