Publié par Nantcy Leone

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Epargne : enfin un accès simplifié à ce livret à 1%IllustrationIstock
La souscription et la conservation d'un Livret d'épargne populaire viennent enfin d'être simplifiées. Vous n'avez désormais plus besoin de fournir votre avis d'imposition. Tout du moins en principe...
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Plus besoin de fournir de justificatif pour ouvrir ou conserver un Livret d’épargne populaire ! Cette nouvelle va ravir les détenteurs actuels et futurs d’un LEP, qui devaient jusqu’ici, justifier annuellement que leurs revenus de la dernière ou avant-dernière année ne dépassaient pas les plafonds fixés. Pour cela, ils devaient fournir à leur établissement bancaire leur avis d’imposition. En 2021, les seuils sont établis à 20 017 euros pour un célibataire (plus 5 344 euros par demi-part fiscale supplémentaire). Si les conditions ne sont pas respectées durant deux années consécutives, le livret est alors clôturé.

Cette démarche est à présent supprimée. Un décret, publié au Journal officiel ce samedi 13 mars simplifie en effet la procédure. Les nouvelles dispositions relatives au contrôle du respect des conditions d’ouverture et de détention d’un Livret d’épargne populaire prévues dans la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (Asap) du 7 décembre 2020 sont répertoriées dans ce texte.

LEP : son accès démocratisé

La promesse a été tenue. Fin 2019, Bruno Le Maire s’était engagé à démocratiser l’accès au LEP, qui était, selon lui, trop contraignant pour les épargnants et pas assez mis en avant les banques.

"Pour ouvrir ce livret, il faut présenter sa feuille d’imposition, et chaque année, il faut revenir à sa banque présenter sa feuille d’imposition pour garantir son ouverture", avait regretté le ministre de l’Économie sur Europe 1, en janvier 2020. D’autant que si quasi la moitié de la population est éligible à ce produit, seul un Français sur sept (soit 14,3%), possède ce livret d’épargne défiscalisé, selon le dernier Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France, au 31 décembre 2019. Il offre pourtant une rémunération deux fois plus élevée que le Livret A (1% net contre 0,5%).

Grâce au texte, la vérification de l’éligibilité est désormais automatique.

LEP : les conditions d’accès vérifiées automatiquement

"L'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l'article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture", peut-on lire dans le décret.

Toutefois, cette simplification administrative est soumise au bon vouloir des banques, qui gardent le contrôle.

Livret d’épargne populaire : ces cas où vous devrez quand même fournir votre avis d’imposition

Malgré la parution du décret, les établissements bancaires conservent la main sur les modalités de vérification de l’éligibilité de leurs clients au LEP, rapporte Capital. "Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions (...), ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer", notifie le texte.

 Ainsi, votre banque pourra, si elle le souhaite, toujours vous demander de lui fournir votre avis d’impôt.