Publié par Nantcy Leone

3 min de lecture
Réforme des retraites : comment définit-on un métier pénible ?IllustrationIstock
La question reste au centre du débat : la pénibilité d'un métier permettra-t-elle à un actif de partir plus tôt à la retraite ? Sur quels critères cette notion reposera-t-elle ? Faisons le point.
Sommaire

Comment la pénibilité au travail sera-t-elle prise en compte dans le futur régime universel ? Jusqu’à présent, après plusieurs évolutions réglementaires, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 regroupaient 10 facteurs de risques, scindés en trois grandes catégories : 

  1. les contraintes physiques marquées : soit les métiers avec de la manutention (1), les métiers soumis à des vibrations (2) ou nécessitant une posture pénible (3).
  2. l’environnement physique agressif : l’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les poussières et les fumées (4), les activités exercées en milieu hyperbare (5), les températures extrêmes (6) et le bruit (7).
  3. certains rythmes de travail : l e travail de nuit (8), le travail en alternance (les fameux 3/8) (9) ainsi que les gestes répétitifs (10).

Or, l'ensemble de ces critères ne seront plsu comptablilisés lors de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.

Dangerosité d’une profession : des critères supprimés ?

Si le gouvernement se veut rassurant en indiquant que lorsque le métier est difficile, le salarié pourra toujours partir plus tôt à la retraite, dans les faits, certains pourraient être lésés. En effet, comme le note franceinfo, sous la pression du patronat, ces 4 critères de pénibilité vont être supprimés.

  • le port de charges lourdes (manutention manuelle)
  • la présence et la manipulation d'agents chimiques
  • les vibrations
  • les postures pénibles et/ou douloureuses

Il n’en resterait donc que 6 (température, bruit, travail de nuit, répétition des tâches, rotations en trois-huit...). Ainsi, si un déménageur (actuellement affilié au régime des chauffeurs de poids lourds et dont le métier est jugé pénible) peut partir à la retraite à 57 ans, il ne bénéficiera pas d’une retraite anticipée dans le régime universel. Les métiers hospitaliers tout comme les conducteurs RATP non plus. La réforme doit corriger cela, d’après la CFDT.

Réforme des retraites : quid de la pénibilité dans la fonction publique ?

Lors des dernières rencontres avec les syndicats qui se sont tenues le mardi 21 janvier, nombreux sont les syndicats (CFDT, Unsa, CFTC) à avoir demandé la réintégration des critères disparus du compte en 2017 tout comme la prise en compte des risques psycho-sociaux. Le gouvernement n’y a, de son côté, pas été sensible et a réaffirmé sa volonté de supprimer la catégorie active (métiers présentant un risque ou générant des états de fatigue élevés), rapporte Capital.

Seuls les policiers, les gendarmes ou encore les gardiens de prison la conserveraient. Les autres bénéficieraient à la place de l’ouverture d’un compte professionnel de prévention. Or, le C2P permet seulement un départ anticipé à 60 ans, alors que jusqu’à présent ces actifs pouvaient partir à la retraite à 52 ou 57 ans.

Métier à risque : des seuils abaissés

C’est un fait, l’Etat n’entend pas ajouter de nouveaux critères de pénibilité : il prévoit en revanche de réduire les seuils de prise en compte de ceux existant déjà. Ainsi, au lieu de 120 nuits de travail autorisé, il n’y aura plus que 110. Les salariés travaillant en 3X8, verront eux, leur seuil abaissé à 30 nuits.

Si rien encore acté, ces mesures pourraient être inscrites dans le projet de loi via des amendements déposés lors de la discussion sur le projet de loi au Parlement, en février prochain, ou par voie d’ordonnances, après le vote du projet de loi.