Simplification des démarches administratives : ce qui change

1 – Carte d'identité, passeport...

- Carte d'identité : sa durée de validité s'allonge et passera de 10 à 15 ans d'ici fin 2013, même pour celles qui sont aujourd'hui en circulation (une carte valable jusqu'en 2013, sera valable d'ici peu jusqu'en 2018). Si le déplacement en mairie ou auprès d'une antenne de police à Paris pour son renouvellement est toujours d'actualité, vous pouvez suivre votre demande en ligne avec le numéro qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

- Passeport : lors de son renouvellement, vous n'aurez bientôt plus à fournir, dans certaines communes équipées d'un dispositif de recueil d'informations numérisées, les copies d'acte d'état civil généralement demandées. Vous pouvez suivre également l'avancée de votre dossier directement en ligne en consultant le site de l'agence nationale des titres sécurisés.

- Permis de conduire : l'application "télépoints" sera accessible d'ici fin 2013 à tous les jeunes conducteurs. Un code d’accès leur sera fourni directement à l'obtention du fameux sésame, et leur permettra d’accéder à leur relevé de points à tous moments (pour les autres aujourd'hui : en dehors de toute infraction, chaque titulaire de permis de conduire peut obtenir son relevé de points auprès de l'administration. Il lui suffit de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité).

2 – Simplification de vos droits civiques

- Déposer une pré-plainte en ligne : si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol de votre téléphone portable, abus de confiance, dégradation de votre véhicule, cambriolage...) commise par une personne inconnue, vous avez la possibilité depuis mars 2013 d'effectuer une déclaration de plainte en ligne. Pour cela, rendez-vous sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Vous êtes ensuite contacté sous 24h. Il vous sera proposé un rendez-vous dans le service de police de votre choix pour signer le procès-verbal. Un suivi de sa plainte en direct (passage devant le tribunal...) sur le net viendra compléter d'ici 2016 ce système.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 17 ou le 112

- Voter par procuration : pour les prochaines élections municipales en mars 2014, vous pourrez bientôt faire votre demande de vote par procuration en ligne. Seule obligation physique : vous présenter au commissariat ou gendarmerie pour signer le formulaire. Le projet de dématérialisation intégrale est envisagé pour les élections départementales et régionales en mars 2015.

3 – Santé et éducation

- Déclarer sa grossesse : d'ici le premier semestre 2014, il sera possible de déclarer sa grossesse en ligne. Cette procédure évitera l'envoi par courrier postal de deux formulaires différents, l'un à l'assurance maladie, l'autre aux allocations familiales.

- Déclarer un décès : depuis mai 2013, il est possible de déclarer la perte d’un proche en une seule et unique fois via le télé-service disponible sur service-public.fr. Vous avez besoin de l'acte de décès pour renseigner directement en ligne un certain nombre d'informations concernant le défunt (nom, numéro d'immatriculation à la sécurité sociale...).Cette déclaration est ensuite envoyée à 18 organismes sociaux, parmi lesquels l’assurance retraite, l’assurance maladie, la CAF, la MSA...

- Inscrire son enfant au collège et au lycée : à partir de la rentrée 2014 pour les lycées et 2015 pour les collèges, un nouveau service permettra aux élèves de s'inscrire directement en ligne pour la prochaine rentrée, et de pouvoir saisir les enseignements et les options souhaités. Un ensemble de téléservices liés à la scolarité (relevés de notes, absences, communication de l'administration auprès des parents...) sera également effectif dans la majorité des écoles d'ici fin 2014.

4 – D'autres mesures

- Les titres restaurant seront dématérialisés et progressivement remplacés par des cartes rechargeables par l'employeur ou des applications mobile. Son principal avantage : alors que de nombreux commerçants jusqu'à présent ne rendent pas la monnaie, ils seront ici dans l'obligation de prélever le montant exact.

- Simplifier la demande de logement social : toute personne pourra constituer un dossier unique qu'il déposera en ligne. Ce dossier sera diffusé auprès des différents bailleurs et acteurs concernés. Cette mesure est en pleine expérimentation dans certains départements depuis mars 2011 et devrait s'élargir d'ici 2016 à l'ensemble de l'hexagone.

- Payer ses impôts depuis son téléphone : les possibilités de télé-déclaration des revenus et de paiement des impôts que l'on retrouve sur le net (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe d'habitation, taxe foncière...) ont été étendues aux mobiles (avec une application gratuite disponible sur Iphone et Android, téléchargeable à partir du site www.impot.gouv.fr). Cette option n'est cependant ouverte qu'aux contribuables qui n'ont aucune modification à effectuer à leur déclaration préremplie.