Faits divers
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Ce vendredi 1er décembre 2023, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé des mesures d'aides pour les consommateurs sur leurs factures d'énergie à venir. Cette décision fait suite à l'annonce de l'augmentation de l'électricité et du gaz. Voici ce qu'il faut savoir.
Une annonce qui en dit long. Comme ont pu le constater l'ensemble des ménages français, les factures d'électricité et de gaz ne cessent d'augmenter depuis plusieurs années maintenant. Plusieurs raisons s'associent à cette hausse, à l'instar du déclenchement de la guerre en Ukraine, donnant lieu à une inflation jamais connue auparavant dans l'Hexagone, et plus généralement en Europe. C'est pourquoi depuis 2021, le gouvernement avait décidé de mettre en place le fameux bouclier tarifaire, destiné aux ménages et aux petites entreprises pour tenter d'atténuer la flambée des prix.
"Les stocks sont pleins, le gaz naturel liquéfié continue d'arriver en Europe, il n'y a pas d'inquiétude significative sur le prix du gaz. Avec en plus des barrages hydrauliques remplis et une reprise de la production nucléaire, on est éloignés des prix très élevés de l'électricité de l'année dernière. Ce qui va rester longtemps, c'est la volatilité : une tension géopolitique ou un petit problème technique sur un terminal d'exportation américain de GNL peuvent avoir un impact sur les cours", explique ce vendredi Catherine Mac Gregor, directrice général d'Engie pour Le Figaro.
Electricité et gaz : baisse et hausse nous font perdre la tête
Toutefois, si il y'a certes plus de bonnes que de mauvaises nouvelles, le gouvernement va continuer de diminuer le bouclier tarifaire, en revalorisant le tarif réglementé de vente (TRV) d'EDF dès le 1er février 2024, a expliqué Bruno Le Maire sur la chaîne FranceInfo. Après avoir été rehaussé de 4 % en février 2022, puis de 15 % et 10 % en février et août 2023, cet abonnement encadré par les pouvoirs publics et payé directement par 21 millions de foyers sera ainsi réhaussé à hauteur de 10%. Surtout, d'autres "hausses régulières" devraient suivre, au moins jusqu'en 2026, a précisé le locataire de Bercy.
Vidéo du jour
Pour combler les augmentations des prix de l'énergie, le gouvernement a donc décidé de proposer différentes mesures d'aides pour l'année 2024. Découvrez-les dans notre diaporama ci-dessous.
Pour les consommateurs résidentiels
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Pour les consommateurs résidentiels d'électricité, qui peuvent résilier leur contrat individuel sans frais à tout moment, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu en 2024 pour ne pas subir une hausse de l'électricité supérieure à 10 %.
Pour les ménages en copropriété
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Pour les clients qui vivent en HLM ou dans une copropriété chauffées au gaz ou à l'électricité, et qui ont signé un contrat à prix fixe élevé pendant la crise énergétique, ils pourront bénéficier de l'aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. Les conditions sont bien précises : si la facture dépasse le niveau des tarifs réglementés d'électricité de 2024 ou le niveau du bouclier gaz fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, l'Etat prendra à sa charge 75 % de la facture.
Pour les petits consommateurs professionnels
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Pour les consommateurs professionnels d'une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE, associations, collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280 €/MWh est prolongé en 2024. Il va être étendu y compris aux petits consommateurs professionnels avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les consommateurs professionnels...
4/7
Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu.
A certaines conditions
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Pour ces derniers, l'amortisseur électricité sera maintenu avec trois nouvelles conditions :
- couverture de la facture de 75 % contre 50 % en 2023
- le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 euros/MWh
- seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 euros/MWh contre 180 euros/MWh en 2023.
Pour les collectivités
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Les exécutifs locaux, leurs groupements ainsi que les structures "dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics" seront encore éligibles à l'amortisseur électricité en 2024 et ce, sans limite de taille.
A quel plafond ?
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D'une manière générale, le dispositif de l'amortisseur électricité est plafonné à 2,25 millions d'euros d'aides cumulées sur les exercices 2023 et 2024.
