La souscription d'un abonnement internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, le remplacement de toute l'installation électrique alors qu'il suffisait de réparer une prise font partie des arnaques que l'on retrouve régulièrement. Ces mésaventures peuvent dans certains cas être considérées comme un abus de faiblesse. Que faut-il savoir pour se retourner et l'appliquer ?

1 – C’est quoi un abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse dans le cadre d’une vente est une arnaque récurrente. Mieux vaut se méfier. Il s’agit d’un délit du code de la consommation*, constitué à chaque fois qu’une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d’une autre ou de son ignorance pour lui faire acheter ou souscrire un service ou un produit inadapté à ses besoins.

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Dans quels cadres : ce délit est applicable aux relations entre un consommateur et un professionnel*, lors d’un démarchage à domicile, au cours de réunions (vente de produits quel que soit le lieu), par téléphone, sur les foires et les salons, lors de transactions conclues dans une situation d’urgence (lors d’une fuite d’eau, d’un problème de serrure…), dans le cadre de sollicitations personnalisées reçues à domicile (courriers) invitant à se rendre sur un lieu de vente.

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* Ce terme peut être utilisé en dehors de transactions commerciales, lors d’une succession, d’une donation, d’un détournement de sommes d’argent, de la souscription d’une assurance-vie au profit d’une personne mal intentionnée...