Utilisé par les particuliers faisant appel à des travailleurs du secteur des services à la personne (assistant de vie dépendance, aide à domicile, employé de ménage, etc.), le dispositif Cesu (chèque emploi service universel) s’accompagne en principe d’un contrat de travail à durée indéterminée. Ce contrat de travail Cesu ne prend que très rarement la forme d’un CDD.

Les deux cas où le contrat Cesu peut être un CDD

Lorsqu’un particulier a recours à un salarié à domicile dans le cadre du Cesu, la loi l’oblige à l’embaucher et à le déclarer. Cette embauche doit se faire en principe sous la forme d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). S’il est possible de conclure un contrat de travail Cesu à durée déterminée (CDD), son recours est limité à deux cas énumérés par la loi :

- le remplacement d’un salarié absent (maladie, congés, formation, etc.).

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- un salarié à domicile doit passer d’un temps plein à un temps partiel pour une durée temporaire (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).

Les règles à respecter pour un contrat Cesu en CDD

En plus de devoir être dans l’un des deux cas précédemment cités, l’employeur doit respecter plusieurs règles s’il veut souscrire avec son salarié un contrat de travail Cesu sous la forme de CDD. Devant être absolument écrit et contenir certains éléments (motif précis du contrat, date de fin du contrat, désignation du poste, convention collective applicable, durée de la période d’essai, éléments relatifs à la rémunération, coordonnées des caisses de retraite et organismes de prévoyance), ce contrat Cesu CDD peut être renouvelé une fois. Un modèle de contrat Cesu en CDD à remplir avec des indications très précises est disponible sur le site Internet dédié au Cesu par l’Urssaf.    

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