De lourdes amendes ! Six établissements bancaires ont été épinglés par la DGCCRF. Montant à payer ? 2,8 millions d'euros !
Paiement par carte bancaire : quelles sont ces 6 banques qui ont été sanctionnées pour frais excessifs ?

Sanctionnées pour surfacturation. D’après les informations du Parisien, six banques ont écopé de 2,8 millions d’euros d’amendes. Cette lourde peine pécuniaire leur a été infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cause, trois types d’infractions.

Carte bancaire : quelles sont les infractions relevées sur les tarifs pratiqués ?

Celles-ci ont été constatées au cours des contrôles effectués en 2018 par la DGCCRF, rapporte le quotidien francilien. Parmi les motifs épinglés, l'"absence de transparence tarifaire" envers les clients commerçants des banques dont les contrats stipulent uniquement "une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires".

En ce qui concerne les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables".

Quant aux cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives". La commission d'interchange est effectuée par la banque du commerçant à celle du consommateur via une transaction par carte bancaire. "Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques", précise le journal.

La commission maximale a été établie à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. Toutefois, durant les contrôles de 2018, la DGCCRF a observé que l’ensemble des établissement bancaires examinés chiffrent 0,3% de commission sur un nombre important de ces cartes duales. Et ce, sans même tenir compte du type de paiement choisi par le consommateur.

Quelles sont alors les banques qui ont été sanctionnées pour la première fois sur ce type de fraude ? Quelles amendes doivent-elles régler ? Découvrez ces éléments dans le diaporama ci-dessus.

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