Paiement par carte bancaire : quelles sont ces 6 banques qui ont été sanctionnées pour frais excessifs ?

Publié par Nantcy Leone le 19/12/2020
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closeup image of a woman holding and choosing credit card to use
De lourdes amendes ! Six établissements bancaires ont été épinglés par la DGCCRF. Montant à payer ? 2,8 millions d'euros !

Sanctionnées pour surfacturation. D’après les informations du Parisien, six banques ont écopé de 2,8 millions d’euros d’amendes. Cette lourde peine pécuniaire leur a été infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cause, trois types d’infractions.

Carte bancaire : quelles sont les infractions relevées sur les tarifs pratiqués ?

Celles-ci ont été constatées au cours des contrôles effectués en 2018 par la DGCCRF, rapporte le quotidien francilien. Parmi les motifs épinglés, l'"absence de transparence tarifaire" envers les clients commerçants des banques dont les contrats stipulent uniquement "une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires".

En ce qui concerne les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables".

Quant aux cartes de paiement dites duales, "proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives". La commission d'interchange est effectuée par la banque du commerçant à celle du consommateur via une transaction par carte bancaire. "Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques", précise le journal.

La commission maximale a été établie à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. Toutefois, durant les contrôles de 2018, la DGCCRF a observé que l’ensemble des établissement bancaires examinés chiffrent 0,3% de commission sur un nombre important de ces cartes duales. Et ce, sans même tenir compte du type de paiement choisi par le consommateur.

Quelles sont alors les banques qui ont été sanctionnées pour la première fois sur ce type de fraude ? Quelles amendes doivent-elles régler ? Découvrez ces éléments dans le diaporama ci-dessus.

La Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie : 35 600 euros

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paris, france - march 16, 2019  crédit mutuel bank branch, a french cooperative bank its slogan is la banque à qui parler, member of the international raiffeisen union (iru)

La Caisse régionale Crédit agricole Normandie : 48 276 euros

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orleans, france - march 19, 2017  credit agricole agency credit agricole is a french network of cooperative and mutual banks comprising the 39 credit agricole regional banks

La banque Afone : 58 200 euros d’amende

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La Banque populaire du Grand Ouest : 74 446 euros d’amende

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La Banque Postale : 1,168 million d'euros d’amende

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paris, france - march 18, 2019  la banque postale signboard la banque postale is a french bank, created on 1 january 2006 as a subsidiary of la poste, the national postal service

BNP Paribas : 1,494 million d'euros d'amende

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paris, france - july 23, 2011  person visits bnp paribas bank branch in paris, france formed through merger in 2000, the bank is currently largest worldwide by assets (268 trillion usd)

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