Cette pratique légale permet aux banques de gonfler le prix de votre découvert

De nombreux Français, parfois à découvert, se retrouvent à payer des frais supplémentaires qui varient d'une banque à une autre. C'est ce que l'on appelle des minima forfaitaires, permettant aux banques de vous faire payer des frais fixes, bien que votre découvert soit pourtant autorisé dans votre contrat.  Focus sur une pratique de plus en plus controversée, à l'heure où 45 % des Français affirment être à découvert au moins une fois par an, selon une étude de l'UFC-Que Choisir.  

Qu'est-ce que le minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs ? 

Le minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs correspond au montant minimum que votre banque peut vous facturer lorsque votre compte est à découvert, même si ce dernier est faible ou de courte durée. Par exemple, même si les intérêts calculés ne représentent que quelques centimes, la banque peut appliquer un tarif minimum, souvent de quelques euros, prévu dans ses conditions générales.  On peut d'ailleurs le retrouver sous différentes appellations, alerte Money Vox : 

• Le "montant minimum forfaitaire trimestriel" ;
• La "perception forfaitaire" ; 
• Les "frais fixes sur calcul d'intérêts débiteurs" ; 
• La "commission minimum forfaitaire d'utilisation"

Ce minimum forfaitaire ne saute pas toujours aux yeux. Money Vox a analysé pas moins de 129 banques. Le verdict est sans appel : 53 d'entre elles, soit environ 41%, facturent ce minimum forfaitaire. Les prix, quant à eux, varient d'une banque à l'autre, généralement entre 3 et 13 euros. 

L'UFC-Que Choisir dénonce cette pratique pourtant légale

L'UFC-Que Choisir s'est également intéressée au sujet de ces minimas forfaitaires. Elle dénonce des "frais appliqués en toute discrétion (...) sans prévenir les clients et sans leur offrir de moyens de les éviter". Ainsi, quand une personne est à découvert, elle pense simplement payer ce que l'on appelle les agios, les intérêts débiteurs qui vous sont facturés si votre solde est négatif. Ces agios dépendent naturellement du montant du découvert, comme le rappelle l'association. Dans un second temps, près de la moitié des banques appliquent discrètement ce fameux montant minimum forfaitaire. 

"Les minima forfaitaires sont une aberration. Ces frais fragilisent encore davantage les ménages les plus précaires. Quand un découvert de 1 € génère 10 € de frais, ce n’est pas de la gestion bancaire, c’est une pratique immorale. Il est urgent de mettre fin à cette rente irresponsable basée sur de véritables frais sanctions". Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l'UFC-Que Choisir. 

Veuillez noter que la pratique est parfaitement légale sur les "petits" découverts, inférieurs à 400 euros. L'organisme demande ainsi un renforcement du cadre réglementaire, la mise en place de grilles tarifaires simplifiées, voire une interdiction de ces minima forfaitaires. 

En face, la Fédération bancaire française (FBF) se défend et assure que "les coûts pour un client de son découvert ont été largement diminués au fil des ans", peut-on lire auprès du Figaro.