ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
©Getty Images 5,4 milliards d'euros : c'est la somme des capitaux non réclamés au 31 décembre 2015 par les bénéficiaires d'assurance-vie en France. Et vous êtes peut-être l'un d'eux.
C’est une somme impressionnante. Environ 5,4 milliards d'euros de capitaux étaient encore en déshérence, c’est-à-dire non réclamés, chez les 28 principaux assureurs-vie au 31 décembre 2015, selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), lundi.
Les banques ou assureurs étant sanctionnés s'ils ne font pas de recherches, ils font appel à des enquêteurs ou généalogistes pour trouver de possibles bénéficiaires. Mais si vous vous posez la question, il est possible que vous soyez concerné.
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Adresser une lettre à l’Agira
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un de ces contrats, la démarche est très simple : il suffit d’envoyer un courrier à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) en y joignant le certificat de décès du possible souscripteur, indique Metronews, qui précise qu’il faudra également mentionner "les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires supposés ainsi que les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts".
A noter qu’au bout de 30 ans, si aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, la somme prévue par le contrat d’assurance-vie sera récupérée par l’Etat.
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