Considéré comme un actif "hors succession", un contrat d'assurance-vie n'est pas toujours transmis aux héritiers lors de l'héritage mais à des bénéficiaires prévus par le contrat. Pour quelle raison ?
L'assurance-vie n'est pas incluse dans une succession
A travers son article L132-12, le Code des Assurances en vigueur en France précise clairement qu'en matière d'assurance-vie "le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré". Concrètement, cela signifie que les fonds d'un contrat d'assurance-vie ne peuvent pas être versés aux héritiers désignés au cours de la succession de l'héritage, comme ce serait le cas pour un patrimoine immobilier ou de l'épargne liquide. Seuls les bénéficiaires prévus par le contrat d'assurance-vie sont théoriquement en droit d'obtenir les fonds.
Peut-on déshériter ses enfants avec l'assurance-vie ?
