Plus de la moitié des Français possède un animal de compagnie. Si la plupart du temps, tout se passe bien, il arrive qu'il commette des dégâts, dont vous êtes légalement responsable. Voici ce que vous devez savoir.
Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?Istock

Être propriétaire d’un animal : ce que cela implique

Selon la loi : tout propriétaire d’un animal est responsable du dommage que celui-ci a causé, qu’il fût sous sa garde, égaré ou échappé.

Les dommages causés par un animal de compagnie sont bien souvent couverts par la garantie responsabilité civile de son assurance multirisque habitation.

Cependant : celle-ci ne couvre pas les dégâts causés aux personnes nommées au contrat, autrement dit le désignataire, sa famille proche (conjoint, enfants…) et toute personne vivant au domicile. Ainsi, si votre chien vient à détruire l’ensemble de votre matériel hifi haut de gamme ou votre canapé en cuir, vous ne percevrez aucun remboursement. Il en est de même s’il vient à mordre l’un d’entre vous. La situation diffère lorsqu’il s’agit de dommages causés à un tiers (morsure d’un voisin ou d’un autre chien, vêtement déchiré d’un passant, objet cassé chez un ami…). 

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Certains chiens exclus

Deux types de chiens imposent des précautions particulières et peuvent être exclus de votre assurance. C’est le cas pour :

  • Les chiens de chasse. Vous aurez à souscrire une assurance "chasse", en raison des risques liés à cette activité.
  • Les chiens considérés comme "dangereux" comme les chiens d’attaque (pitbull, tosa-inu, boerbull…) et ceux de garde (rottweiller, staffordshire…).

Un conseil : quel que soit l’animal de compagnie choisi, prenez toujours soin de prévenir votre assureur. Il pourra ainsi vous préciser les limites de votre garantie, les prises en charge exceptionnelles ou les éventuelles exclusions. Sans oublier que des assurances spécifiques existent pour encadrer nos amis à 4 pattes.

Sachez-le : si votre animal a mordu une personne, vous êtes tenu de le déclarer à la mairie et de faire examiner votre chien 3 fois par un vétérinaire sur les 15 jours qui suivent l’incident.

Si vous confiez votre animal

Le propriétaire de l’animal en est toujours responsable. Il y a toutefois un transfert de responsabilité, appelé "transfert de garde", au moment où votre chien est pris en charge par un proche, un voisin, un ami… Cela n’est pas systématique pour une courte promenade. Mais au-delà, vous aurez à prévenir la personne à qui vous le confiez.

De la même manière : si vous accueillez temporairement un animal, vérifiez ce que prévoit votre assurance car certaines ne couvrent que les animaux dont vous êtes propriétaire, pas ceux que vous gardez.

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Comment réagir ?

Si un accident survient (votre chien bouscule et fait tomber un cycliste par exemple ou casse un objet chez un ami...), vous disposez, en tant qu'assuré, de 5 jours* pour faire parvenir à votre assureur une déclaration. À travers celle-ci, vous devez détailler les circonstances de l'accident et préciser les noms et coordonnées de la ou des victime(s). N’hésitez pas à ajouter des témoignages et des photos.

Ensuite, c'est votre assureur qui se met directement en lien avec la victime pour l'indemniser, voire pour procéder à une enquête.

Pensez-y : si vous êtes vous-même victime et si la personne responsable refuse d'user de ses garanties pour vous indemniser, votre contrat multirisques habitation propose une protection juridique.

* du moment où vous en prenez connaissance. 

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