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Nouvelle mise en garde de l'UFC-Que Choisir. Un décret publié le 30 octobre dernier lié au remboursement de la contribution au service public de l'électricité, pourrait relancer des appels frauduleux.

Soyez prudents ! La transcription du remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) dans un décret pourrait relancer une escroquerie. Après avoir alerté une première fois sur ce sujet début 2019, l’UFC-Que Choisir réitère sa mise en garde.

L’association de défense des consommateurs avait en effet tiré le signal d’alarme contre d’éventuels appels frauduleux faisant espérer un remboursement de cette taxe, prélevée sur les factures des fournisseurs d’électricité. Une proposition alléchante, puisqu’un foyer consommant 5 000 kWh par an, d’après les calculs de Que Choisir, paie 135€ de CSPE.

"La démarche de ces aigrefins s’appuyait sur une décision alors toute récente du Conseil d’État, mais elle ne s’appliquait en réalité qu’à des cas très précis et ne portait que sur une fraction minime de la taxe."

CSPE : un décret pourrait donner de mauvaises idées aux aigrefins

"Le remboursement potentiel d’une petite fraction de la CSPE concerne les seules années 2009 à 2015", prévient cependant l’association. "Pour y prétendre, il faudrait avoir fait la demande au plus tard le 31 décembre de l’année succédant au paiement contesté."

 Un nouveau décret publié le 30 octobre dernier pourrait bien relancer cette filouterie, redoute l’UFC-Que Choisir. Celui-ci "met en place les modalités de traitement des demandes de remboursement des fractions de CSPE concernées par cette décision du Conseil d’État" (de décembre 2018) qui sont ultra-encadrées.

Les escrocs pourraient donc profiter de ce texte pour vous appâter…

 

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