Le quotidien coûte toujours plus cher et certains sont obligés de s'endetter auprès des banques pour continuer à vivre décemment. Lorsqu'on ne peut plus rembourser les sommes avancées, il est possible de bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel. Voici comment ça se passe.
Banque : comment faire effacer ses dettes ? Istock
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Un quotidien toujours plus cher. Les factures des Français augmentent, les prix à la pompe atteignent des sommets et l’inflation commence à se faire sentir dans les supermarchés. Le budget des ménages se réduit comme peau de chagrin, poussant certains à s’endetter auprès de leur banque pour pouvoir continuer à vivre décemment. Un engagement qu’il faut honorer mais, parfois, le client n’y parvient plus. Comme l’explique la Banque de France, "en matière de crédit, le surendettement reste un motif de préoccupation pour plus d’un Français sur trois".

Procédure de surendettement : la première étape pour effacer l'ardoise

C’est quoi le surendettement au juste ? Le ministère de l’Economie précise que "la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir". Dans ces cas-là, une procédure de surendettement peut être engagée et "peut être précédée par des demandes de rééchelonnements de dette ou de délais de paiement auprès des créanciers", ajoute Bercy. Comment bénéficier d’une telle procédure ?

  • Saisir la commission de surendettement des particuliers, "par l’intermédiaire d’une succursale départementale de la Banque de France", explique le ministère de l’Economie.
  • À ce moment-là, la commission doit mettre en place un plan de redressement, "en accord avec l’intéressé et ses créanciers". Attention, "pendant la durée de la procédure, les saisies sont suspendues, à l’exception des dettes alimentaires et pénales", précise Bercy.
  • L’objectif de la commission de surendettement est "d’aboutir à un accord amiable avec les créanciers". Si ce n’est pas possible, "elle pourra imposer un gel des remboursements ou un échelonnement des dettes".

Si la commission conclut qu’aucun remboursement n’est possible, alors une procédure de rétablissement personnel peut être entamée, dont le but est "d’effacer les dettes". Que se passe-t-il dans ces cas-là ? Que devez-vous faire en tant que particulier ? On fait le point.

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