Publié par Céline Bourdin, le 07/03/2024

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Un locataire âgé est-il toujours protégé si le propriétaire veut résilier le bail ?IllustrationIstock
La résiliation d'un bail par son propriétaire peut être une source d'inquiétude. Que se passe-t-il dans le cas d'un locataire âgé ? Est-il protégé ?
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À tous les âges, la résiliation d’un bail est toujours une crainte éprouvée par un locataire. En effet, elle s’accompagne fréquemment d’un délai de déménagement, rendu difficile par la perspective de devoir retrouver un appartement rapidement, peu importe sa situation personnelle. Dans le cas d’un locataire âgé, la situation est différente puisqu’il peut être protégé lors d’un congé. Plusieurs conditions doivent, pour cela, être réunies afin de bénéficier de cette protection. Quels sont les locataires concernés ? Le bailleur peut-il trouver des moyens d’y échapper ? Nous faisons le point pour vous.

Location : peut-on résilier le bail d’une personne âgée ?

Face à la possibilité d’une résiliation de bail par un propriétaire, une protection a été créée pour les personnes âgées de plus de 65 ans aux revenus modestes. Elles disposent, en effet, dans ce cas de figure d’un soutien lorsqu’elles reçoivent un congé de la part de leur propriétaire pour le logement qui est occupé en résidence principale. Afin de bénéficier de cette protection, il est nécessaire de percevoir des ressources annuelles en dessous des plafonds fixés chaque année par arrêté. 

Cette protection a été envisagée en plusieurs étapes. Tout d’abord dans le cadre de la loi Alur du 24 mars 2014, qui visait les locataires âgés de plus de 70 ans. La loi Alur a ainsi abaissé de 5 ans l’âge des locataires protégés en l'établissant à 65 ans. Cela ne concernait que les baux conclus ou renouvelés depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit le 27 mars 2014. Depuis, la loi Macron a renforcé cette protection depuis le 8 août 2015 puisqu’elle s’applique, à présent, aux contrats de location en cours, en location vide et meublée, peu importe leur date de signature.

Location : les critères de protection d’une personne âgée

Des critères sont nécessaires pour que la personne âgée soit protégée. Comme le rapporte le PAP, il est indispensable qu’elle soit logée “dans un logement loué vide ou meublé à usage de résidence principale”, qu’elle ait plus de 65 ans ou vive avec une personne à charge de plus de 65 ans, mais aussi percevoir des ressources modestes, en dessous des plafonds légaux.

Les plafonds de ressources fixés dépendent de la localisation du logement. En effet, ceux-ci seront différents s’il est situé à Paris, dans les villes limitrophes ou en région. Pour un appartement à Paris, le plafond de ressources d’une personne seule est établi à 25 165 euros. À titre de comparaison, il s’élève à 21 878 euros pour un appartement en région.

Location : dans quels cas le locataire âgé n’est-il pas protégé ?

Le locataire âgé peut toutefois perdre la protection renforcée dans certains cas. Même s’il a plus de 65 ans et des ressources modestes, le propriétaire a, lui aussi, des droits. Par exemple, la protection renforcée disparaît si le propriétaire a lui-même plus de 65 ans à la date d’échéance du bail. 

Le locataire âgé voit également cette protection être supprimée si le propriétaire a des revenus modestes, inférieurs aux plafonds légaux. Les mêmes plafonds que pour le locataire s’appliquent également. À la différence du locataire, le propriétaire n’est pas obligé de cumuler les deux conditions, il a ainsi la capacité de donner congé à son locataire âgé sans forcément l’aider à se reloger.