Si vous envisagez de quitter votre logement HLM, mieux vaut connaître les conditions qui régissent votre contrat de location pour ne pas faire d'erreurs. S'agissant du dépôt de garantie, plusieurs questions se posent. Nous faisons le point sur les délais et les modalités pour récupérer votre caution.
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Quand récupérer la caution ?

Louer un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) ne fait pas exception aux clauses habituelles des contrats de location. Lorsque vous quittez le logement, le bailleur vous restitue le dépôt de garantie une fois l'étape de l'état des lieux achevée. Il en résulte que si celui-ci fait mention de dégradations quelconques, vous pourrez récupérer votre caution dans un délai maximum de deux mois. En revanche, si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, vous pourrez récupérer votre caution dans le mois qui suit la remise des clés.

Comment récupérer la caution ?

Pour pouvoir récupérer la caution versée à l'entrée dans le logement HLM, il faut au préalable entamer la procédure de sortie des lieux. Celle-ci comporte une notification au propriétaire l'informant de votre volonté de mettre fin au bail, trois mois avant votre départ. Cette durée peut être réduite à un mois dans certains cas, notamment pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, en cas de mutation ou de perte d'emploi... Enfin, louer un appartement vous engage et votre dépôt de garantie pourrait être utilisé par votre propriétaire si vous n'avez pas rempli votre partie du contrat : paiement de loyers, frais d'entretien éventuels à votre charge, dégradation de matériel, etc. Dans ce cas, votre caution risque de ne pas vous être restituée dans son intégralité.

 

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