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Impôts : combien ça coûte de frauder ?Istock
L'impôt, en France, est souvent très élevé. Tant et si bien que certains fraudent. Mais à quoi s'expose-t-on quand c'est le cas ?
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Coup de règle sur les doigts. Cela fait des semaines, désormais, que l’administration fiscale attend des Françaises et des Français qu’ils déclarent leurs émoluments de 2021 dans l’idée de pouvoir plus tard réclamer son dû — l’impôt sur le revenu payé en 2022. La campagne de déclaration a débuté - avec quelques problèmes, il faut bien l’avouer - ce jeudi 7 avril et se poursuivra jusqu’au 19 mai prochain pour tous les contribuables ne pouvant pas avoir recours à la télédéclaration. Les autres auront respectivement jusqu’au 24 ou au 31 mai et au 8 juin 2022, en fonction de leur département de résidence.

Parmi eux, nombreux sont ceux qui pensent probablement que l’on paie trop d’impôts en France. En 2021, rappelait alors RMC, l’Hexagone était encore championne des prélèvements obligatoires et la question tend à revenir régulièrement dans le débat. Plus récemment encore, ce sont les trois-quarts des contribuables qui estimaient la dîme trop élevée dans le pays, souligne Le Figaro. Bien évidemment, il existe une variété de dispositifs pensés pour permettre à tout un chacun de réduire le poids de son assiette fiscale - et c’est peut-être le fond du problème, à en croire le politologue Raul Magni-Berton - mais cela ne suffit pas toujours.

Pour payer moins, certains fraudent.

Fraude fiscale : de quoi parle-t-on exactement ?

La fraude fiscale, rappelle l’administration française sur le site du service public, correspond à plusieurs réalités. “Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d’échapper à l’impôt”, établit d’entrée de jeu la plateforme officielle. Trois cas de figure se démarquent alors :

  • Le contribuable fraudeur décide de ne pas déclarer ses revenus dans les délais
  • Le contribuable fraudeur décide de cacher certains des biens ou des revenus qui sont normalement soumis à l’impôt
  • Le contribuable fraudeur décide de se rendre insolvable, c’est-à-dire de simuler une situation l’empêchant de payer ses dettes.

Il s’expose dans ce cas à deux types de sanctions, rappellent les autorités compétentes.

Fraude aux impôts : quelles sanctions sur le plan fiscal ?

Le premier volet des sanctions est fiscal. Sa nature varie selon la réalité de l’infraction. Ainsi, un contribuable n’ayant pas déclaré ses revenus dans les délais s’expose à une majoration de son impôt. “Si l'administration fiscale découvre l'existence d'une activité occulte (c'est-à-dire non déclarée), votre impôt sera majoré de 80 %”, précise en effet le site du service public.

En revanche, si la fraude consiste à ne pas déclarer certains biens ou revenus imposables, les sanctions diffèrent. Il en va de même pour toute sous-évaluation de la valeur du patrimoine soumis à l’impôt. D’une façon générale, il faut s’attendre à une majoration de l’impôt si la déclaration est “volontairement incomplète”. La punition dépendra de la nature de la situation du contribuable.

  • En cas d’oubli volontaire, l’impôt est majoré de 40% ;
  • En cas d’abus de droit, l’impôt est majoré de 80%, mais ce montant peut tomber à 40%, si le contribuable n’est pas à l’initiative de la démarche ou s’il n’en est pas le principal bénéficiaire ;
  • En cas de manœuvres frauduleuses, l’impôt est d’office majoré à 80%.

En outre, poursuit la plateforme, des intérêts de retard peuvent encore être appliqués.

Fraude fiscale : quelles sanctions pénales ?

Le deuxième volet des sanctions est cette fois pénal. Là encore, différents facteurs s’appliquent, poursuit le site du service public. “Si l'administration fiscale détecte une fraude, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales”, peut-on lire sur plateforme, qui précise que tout contribuable risque donc jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement en plus des précédentes majorations évoquées.

Dans les faits, ces peines peuvent être aggravées si le contribuable jugé s’est rendu coupable de :

  • “Faits commis en bande organisée” ;
  • “Ouverture de comptes ou souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger” ;
  • “Interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger” ;
  • “Usage d’une fausse identité ou de faux documents” ;
  • “Domiciliation ou acte fictif ou artificiel à l’étranger”

Ces cinq cas de figure portent les deux peines précédemment évoquées à 3 000 000 d’euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement au maximum.