Un "comble"? Selon une enquête du Canard Enchaîné, le fisc infligerait des sanctions bien trop souples à ses fonctionnaires fraudeurs. Qu'en est-il vraiment ?
Fraude fiscale : les services de Bercy sont-ils beaucoup plus cléments avec leurs agents ?IllustrationIstock

La Direction générale des finances publiques serait-elle bien plus flexible avec ses agents fraudeurs qu’avec les autres contribuables ? Si fin octobre dernier, Gérald Darmanin mettait à l’honneur le nouveau dispositif de lutte contre la fraude fiscale au micro d’Europe 1, il se pourrait que "la voiture du gendarme" n'aille pas toujours "plus vite que celle des voleurs".

C’est ce que dénonce Le Canard Enchaîné dans un article publié le mercredi 4 décembre 2019. D’après le journal, les services de Bercy ralentiraient la cadence au moment de coincer leurs agents fraudeurs.

Agents fraudeurs : 85 cas en 2018

D’après un document interne de la DGFiP qui a pu être consulté par le journal, 85 cas de fraudes ont été recensés en interne. Un quart concernerait un "manquement aux obligations fiscales".Un "comble", assure l'hebdomadaire satirique, en évoquant les sanctions émises. Il cite par exemple un agent ayant omis de déclarer "pendant deux ans les revenus fonciers provenant d'une SCI dont il détenait des parts, ainsi que les sommes versées par deux sociétés au sein desquelles il était associé". Celui-ci n’a obtenu qu’un simple blâme ! Soit la punition la moins lourde pouvant être infligée à un fonctionnaire. Elle est d’ailleurs automatiquement effacée au bout de trois ans, rapporte Le Point.

Un autre a été épinglé pour non déclaration du "compte bancaire qu'il détenait à l'étranger ni les revenus correspondant au titre de l'impôt sur le revenu" durant six ans ! Il n’a quant à lui écopé que d’un mois sans traitement.

Un troisième cas décrit concerne un membre de la DGFiP ayant "renseigné un ami sur le contenu du contrôle fiscal dont il faisait l'objet, sur les réponses à apporter aux questions de l'administration et l'attitude à adopter face au vérificateur". Peine ? 10 jours de suspension.

Un porte-parole, contacté par Le Canard enchaîné, nie par ailleurs toute clémence, ce que nous confirme également la DGFIP.

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