Vous détenez un contrat de capitalisation ou d'assurance vie étranger ? Pour éviter toute sanction, mieux vaut ne pas oublier de les déclarer aux impôts…
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Déclaration fiscale : ces contrats oubliés qui peuvent vous coûter cher IllustrationIstock

Compte bancaire, assurance vie… Rien ne vous empêche de détenir des produits financiers à l’étranger. Toutefois, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos avoirs à l’administration fiscale. Les cacher ou les oublier est considéré comme une fraude. Un décret publié au Journal officiel le 20 février dernier élargit d’ailleurs cet impératif aux contrats de capitalisation ainsi qu’aux placements de même nature (assurance mixte ou combiné, à capital différé ou à terme fixe).

L’administration fiscale étend également le devoir de déclaration spécifique à tous contrats ouverts à l’étranger. Jusqu’à présent, les produits "modifiés ou dénoués au cours de l'année civile" (retrait ou clôture) étaient uniquement concernés. Que devez-vous déclarer ?

Contrats étrangers : les éléments à reporter sur votre déclaration de revenus

Comme précisé dans l’article 1649 AA du Code général des impôts (CGI), il convient d’indiquer "les références des contrats ou placements concernés, la date d'effet et la durée de ces contrats ou placements, les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l'année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l'année de la déclaration". La liste est toutefois allongée par le nouveau décret. Voici donc, comme le rapporte Capital, les éléments que vous devez reporter sur votre déclaration de revenus :

  • L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance
  • L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé
  • La désignation du contrat ou placement (références et risques garantis)
  • Le moment à partir duquel le risque est garanti et sa durée
  • Les dates d'effet des avenants survenus durant l'année concernée
  • La date d'effet et le montant de toute opération de dénouement total ou partiel établie durant l'année concernée
  • Le montant total des opérations de versement des primes versées durant l'année concernée
  • La valeur de rachat ou le montant du capital garanti (rente comprise) au 1er janvier de l'année de la déclaration

La déclaration doit-elle être effectuée sur un formulaire spécifique ?

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