Vente immobilière : à quoi sert le DTA ?

Le DTA pour définir la présence d'amiante

Lors d’une vente immobilière, il est obligatoire de fournir un DTA à l’acheteur. Ce document vise à déterminer la présence ou l'absence d'amiante ou de matériaux qui contiennent de l'amiante. Le diagnostic amiante concerne l'ensemble des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il faut noter que cela concerne aussi bien les bâtiments d'habitation et de commerce, les logements individuels et les immeubles collectifs, ainsi que les parties privatives et communes. Ce diagnostic vise à assurer la protection des habitants et à permettre à l'acheteur d'avoir toutes les informations concernant le bien.

La validité du diagnostic amiante

Si l'absence d'amiante est constatée, le Dossier Technique Amiante a une durée de validité illimitée. Dans le cas contraire, le diagnostic amiante aura une validité de trois ans en théorie. En cas de présence d'amiante, le propriétaire doit également faire contrôler régulièrement l'état de conservation des matériaux qui contiennent de l'amiante. Lors d'une vente immobilière, un précédent DTA toujours valide ne pourra pas toujours être utilisé, notamment si des matériaux friables contiennent de l'amiante. Dans une telle situation, le notaire pour demander la réalisation d'un nouveau diagnostic.