Diagnostic énergétique : à quoi sert un dta lors d'une vente immobilière ?

Qui est concerné par le DTA ?

Si l’amiante est aujourd’hui banni en France, il a longtemps été utilisé comme isolant dans les habitations. Considéré comme toxique, le matériau fait désormais l’objet d’un diagnostic technique visant à en détecter la présence et à en avertir un potentiel acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière. Ainsi, tous les propriétaires d’un bien immobilier destiné à la vente et dont le permis de construire a été délivré avec le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un DTA qui sera porté à la connaissance des acheteurs intéressés. Il sera également annexé au compromis de vente avec l’ensemble des autres diagnostics obligatoires à l’image du diagnostic énergétique ou du diagnostic termites.

Que se passe-t-il si le DTA est positif ?

Si le diagnostic amiante réalisé par un diagnostiqueur immobilier accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) décèle une présence d’amiante au-delà des seuils autorisés, des travaux de remise aux normes devront obligatoirement être effectués dans un délai maximum de trois années après la conclusion de la vente. La prise en charge financière des travaux, elle, sera assumée par le vendeur ou par l’acquéreur selon les dispositions prises par les deux parties lors de la signature de l’acte de vente. Le propriétaire devra alors faire contrôler son logement tous les trois ans jusqu’à ce qu’il soit totalement décontaminé et que le diagnostic se révèle être négatif.