Publié par Ludmïa Lewis, le 15/04/2019

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Occupée par des habitants illégitimes, cette maison a été littéralement saccagée. La famille, qui l'a retrouvée dans cet état, devra débourser des milliers d'euros pour pouvoir la faire rénover...
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Maison squattée : le logement complétement saccagé

Ils ont à peine eu le temps de profiter de leur héritage. A La Chapelle-des-Fougeretz, dans le nord de Rennes, une fratrie a récupéré la maison parentale dans un état déplorable. Le bien laissé par leurs parents, décédés en 2016, a servi de squat à plusieurs familles, relate Le Figaro. Aujourd’hui, le pavillon de 110m² nécessite de lourds travaux, tant il a souffert du passage des squatteurs.

Toilettes sèches installées dans le jardin, mais aussi vêtements, chaussures, jouets et autres détritus recouvrent le sol de la maison ainsi que celui de la cour extérieure. Pire encore, des épaves de voitures jonchent les pelouses. Plus loin, des camionnettes sont remplies de matelas abîmés. Trois caravanes ont également été abandonnées.

Le leg laissé par ses parents à Pascal Hamon ressemble maintenant à un amas de déchets. Dans un témoignage laissé à Ouest-France, l’héritier raconte que ce sont trois femmes et leurs enfants qui ont occupé les lieux depuis août 2018. Les mères de famille auraient fracturé la porte d’entrée pour accéder au logement.

Maison squattée : des travaux de rénovation particulièrement couteux ?

 Au grand regret de Pascal Hamon, personne n’est venu constater le squat sur place. Le propriétaire de la maison estime que "l’on ne s’est pas préoccupé de sa situation", indique Le Figaro.

De plus, le fait que le pavillon soit inhabité (ni en résidence principale, ni en résidence secondaire) aurait complexifié l’affaire, explique le journal. Pour que la justice puisse prendre en charge cette affaire, il aurait fallu que les héritiers aient pris le temps de régler les formalités en amont, avant l'arrivée des squatteurs.

Le montant des travaux est estimé à plusieurs milliers d’euros. Cet argent devra nécessairement provenir des poches des propriétaires puisque les squatteurs sont insolvables.

Maison squattée : ce que prévoit la loi

Dans les cas de squats, les occupants illégitimes du logement bénéficient d’un délai de deux mois avant de devoir quitter le logement, rapelle l’article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution. Et même si cette loi ne s’applique pas lorsque les squatteurs entrent par effraction (comme dans le cas présent), ils bénéficient normalement de la trêve hivernale. Ce texte (article 6133 du Code de la construction et de l'habitation) empêche l’expulsion des occupants dans la période du 1er novembre au 15 mars suivant. 

Mais un projet de loi prévoit de supprimer cette législation, explique  Le Figaro. Désormais, selon l’article 58 Ter, seuls les occupants possédant un bail pourront bénéficier de la trêve hivernale. Reste que, selon la loi du 24 juin 2015, le propriétaire du logement doit prouver que le squatteur a occupé durablement les lieux pour que ce dernier soit expulsé, au risque d'être lui-même poursuivi.

Dans un tweet, Julien Aubert, secrétaire général adjoint des Républicains a rappelé que c’est ce genre de situations qui l’ont poussé à "redéposer un texte visant à créer une infraction pénale spécifique".