Conflits de voisinage : comment agir dans ces situations ?
Avez-vous du mal à supporter vos voisins ? Si la fête des voisins célèbre nos relations, il est possible que certaines soient plus compliquées que d'autres. Entre les nuisances sonores et les conflits sur l'aménagement du jardin, de nombreux sujets peuvent nous mettre en désaccord avec nos voisins. Comment agir dans ces situations ? Découvrez-le dans notre diaporama ci-dessous.
Si vous rencontrez des difficultés avec vos voisins, rassurez-vous, vous n'êtes pas seul. En effet, de nombreux Français entrent en conflit avec d'autres habitants. C'est ce que révèle le baromètre AXA sur la protection juridique, effectué en collaboration avec Ipsos.
De nombreux litiges avec les voisins
D'après le troisième baromètre AXA sur la protection juridique des Français en 2014, 7 sur 10 auraient été confrontés à un litige. Parmi les litiges les plus courants, on retrouve en première position ceux liés au voisinage. Ils représentent 25 % des cas. Ensuite, 16 % des litiges sont causés par les travaux et 15 % par la location d'appartements.
Néanmoins, pour ceux qui ont déjà été confrontés à un litige, "96 % considèrent que régler un litige prend beaucoup de temps et d’énergie", précise l'étude. 83 % d'entre eux se disent découragés avant même d'avoir commencé les démarches. Mais quelles sont les démarches ?
Conflits de voisinage : la marche à suivre
En général, si vous rencontrez un problème avec votre voisin, concernant le bruit ou des odeurs nauséabondes, la première étape est de prendre contact avec ce dernier. Si rien ne se règle, vous pouvez commencer à constituer un dossier avec les éléments liés à la gêne problématique. Comme le précise le site du service public, il est mieux dans un premier temps d'avoir un recours à l'amiable.
Si cela n'aboutit pas, vous pouvez également vous rapprocher de votre maire ou à un conciliateur de justice. Si rien n'a fonctionné, vous pouvez saisir le tribunal. Que faire dans certaines situations précises ? On vous propose 7 solutions pour 7 cas différents dans notre diaporama ci-dessous.
Les nuisances olfactives
Si vous ne supportez pas l'odeur du barbecue de votre voisin ou que des odeurs nauséabondes se diffusent, il vous est possible de le faire signaler.
En effet, "il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable", précise le site du service public.
Les nuisances sonores par un voisin
Si votre voisin fait régulièrement trop de bruit, il est également possible de le signaler. Les nuisances sonores peuvent être des aboiements, des objets qui font trop de bruit ou le comportement du locataire (cri ou organisation de fêtes).
Vous pouvez commencer par effectuer un règlement à l'amiable dans un premier temps. Le propriétaire étant responsable du comportement de son locataire, vous devez également lui faire parvenir une lettre.
Les nuisances sonores d'un restaurant
Si vous êtes gêné par le bruit causé par un restaurant ou une discothèque, vous pouvez commencer par envoyer une lettre au propriétaire du lieu. Vous pouvez ensuite avoir un recours amiable si la situation reste inchangée.
Les nuisances sonores causées par des travaux publics ou privés
Pour ce type de nuisances sonores, vous devez commencer par contacter la maire de votre ville pour connaître les détails liés à ces travaux. Vous pouvez ensuite demander au maire de faire cesser le bruit. "Si la gêne persiste, vous pouvez faire un recours devant le tribunal", explique le site du service public.
Une gêne pour votre jardin
Si votre voisin fait pousser un arbre qui réduit l'ensoleillement dans votre jardin, il est possible de faire recours dans certains cas. En effet, 60 millions de consommateurs nous explique qu'"il appartient au juge de trancher cette question. Donc, pour avoir une chance d’obtenir gain de cause, vous devez aller en justice".
Pour ce faire, il est nécessaire d'obtenir des preuves, notamment avec des photos.
L'entretien du terrain voisin
Si le terrain voisin est inoccupé et non entretenu, il est possible de demander un nettoyage de cette propriété.
"L’article 2213-25 du code général des collectivités territoriales fait obligation à tout propriétaire de terrain ou à ses ayants droit (ses héritiers) de l’entretenir", précise 60 millions de consommateurs. Si le propriétaire ne le fait pas, vous pouvez vous rapprocher du maire de votre ville.
Des installations avec une vue sur votre jardin
Dans les faits, l'autorisation délivrée par la mairie pour la construction d'une installation ne prend en compte que les règles d'urbanisme. C'est à vous de voir avec votre voisin si un accord peut être fait.
