Chèque énergie exceptionnelle : les modalités définiesIllustrationIstock
Dimanche 11 décembre, le gouvernement a publié un décret sur le chèque énergie exceptionnel. Il définit les modalités de réception et d'accès à cette aide. Quels sont les plafonds à prendre en compte dans l'allocation de ce chèque ?

A partir de la fin du mois de décembre sera versé le chèque énergie exceptionnel, des versements qui s’étaleront sur une période de huit semaines. Dimanche 11 décembre 2022, le gouvernement a publié un décret visant à fixer les modalités d’éligibilité pour ce chèque. Le dit décret étend le groupe bénéficiaire du chèque à 12 millions de foyers à travers l’Hexagone, comme le rapportent nos confrères de Capital.

Le chèque énergie exceptionnel n’est pas utilisable indéfiniment. En effet, les fournisseurs d’énergie n’accepteront le chèque exceptionnel comme moyen de paiement que jusqu’au 31 mars 2024. Pour se le faire rembourser, la date limite est fixée au 31 mai 2024. La mise en place d’un tel dispositif n’est cependant pas du tout novatrice. En effet, des chèques énergie annuels sont reversés à 6 millions de foyers français depuis 2018 !

Chèque énergie : quelles aides face à l’envolée des prix ?

La hauteur du montant versé aux bénéficiaires va de 100 à 200 euros, et est définie en fonction du revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation. Si ce revenu est inférieur à 10 800 euros, le foyer touchera un chèque de somme maximale. Si, au contraire, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation d’un ménage s’élève au-delà de 10 800 euros et se maintient en-dessous de 17 400 euros, le chèque sera de 100 euros seulement

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement avait également instauré un bouclier tarifaire, qui limite l’augmentation des prix pour les utilisateurs. Des chèques énergie spécifiquement conçus pour les foyers se chauffant au bois ou au fioul ont également fait leur apparition.