Carte bancaire : de nouvelles règles pour mieux vous rembourser en cas de fraude
De nouvelles propositions viennent d'être présentées par la Banque de France. Ces mesures visent à faire reculer la fraude et améliorer les démarches de remboursement des clients. Quelles sont-elles ?

C'est un véritable plan de guerre . La Banque de France a présenté, ce mardi 16 mai 2023, 13 propositions pour lutter face au phénomène de la fraude à la carte bancaire. Les banques sont mises en cause quant à leurs difficultés de remboursement suite à des fraudes. Selon Julien Lassalle, secrétaire de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), les refus d'indemnisations répétés des banques ne "correspondent pas à l'esprit de la réglementation".

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) incarne la police dans le secteur des remboursements. Dans cette lutte, l'organisme veille au respect de ces nouvelles contraintes sécuritaires, qui sont, depuis avril,appliquées par l'intégralité des banques. Afin de se mettre en accord sur le résultat souhaité, différentes associations de consommateurs, des établisssements de paiement ou encore les régulateurs de marché ont dû se réunir à cinq reprises entre les années 2022 et 2023.

Quels changements depuis "l'authentification forte" ?

Afin de mieux lutter contre la fraude en ligne, les banques (et autres prestataires de services de paiement) ont recourt à un nouveau dispositif de sécurité renforcée pour authentifier leurs clients. Cette nouvelle étape intervient dans plusieurs cas : les paiements à distance, l'accès au compte client ainsi que pour les opérations sensibles comme l'ajout de bénéficiaires de virements, la commande d'un chéquier ou encore à l'occasion d'un changement d'adresse.

La mise en place de cette mesure au printemps 2021 a déjà permis d'abaisser considérablement la fraude à la carte bancaire. Cette nouvelle réglementation contraint les banques et les établissements de paiment à faire valider une transaction. Pour ce faire, ces derniers doivent vérifier non pas un mais deux facteurs de nature distincte. Un succès. Le taux de fraude, pourtant en stagnation entre 2018 et 2020, est passé de 0,25 % à 0,20 % en 2020, selon Capital. L'Observatoire en charge de la sécurité des paiements (OSMP) se félicite même du "plus bas niveau historique, alors que sur la même année, le montant des opérations de paiement par carte a crû de 21% pour atteindre 177,1 milliards d’euros".

Vidéo du jour

Découvrez désormais ci-dessous, les 5 enjeux majeurs de cette lutte contre la fraude à la carte bancaire notamment pour les acteurs principaux : les banques.

Portefeuille numérique

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Portefeuille numérique

Les remboursements des banques doivent être immédiats suite aux paiement générés via des portefeuilles numériques - Apple Pay, Samsung Pay - et pour lesquels l’enrôlement de la carte bancaire n’a pas été soumis à une authentification forte.

Le doute doit profiter au client

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Le doute doit profiter au client

Les préconisations de la Banque de France reposent sur un principe fondamental : "le doute doit profiter au client", résume Julien Lassalle. 

Zone floue

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Zone floue

La Banque de France a identifié deux axes pour combler "la zone grise" des paiements fortement authentifiés. D’une part, les paramètres techniques - origine de la transaction, terminal utilisé ou lieu du paiement - qui permettent de déterminer si le client est réellement à l’origine de l’opération. Les modalités de l’authentification forte - type d’identification, historique d’utilisation - servent à s’assurer du rôle "effectif" de l’utilisateur. Enfin, des éléments de contexte viendront nourrir la réflexion de la banque tels que les informations délivrées à l’utilisateur, et les éventuelles alertes fournies.

Élargissement de l'authentification forte

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Élargissement de l'authentification forte

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