Budget 2024 : ces 5 mesures phares dont le gouvernement ne veut pas
Il a été présenté le 27 septembre dernier par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave au Conseil des ministres. Pour 2024, le projet de loi de finance met l’accent “ sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique” du pays, selon economie.gouv.fr. Mais avant de voir les 5 amendements du projet qui ont la cote à l’Assemblée, parlons du projet de loi 2024. Ce dernier propose comme chaque année l’ensemble des dépenses de l’Etat pour l’année suivante, mais aussi et surtout les recettes qu’il projette de récupérer. L’objectif est de maintenir un équilibre économique et financier.
Le contexte macroéconomique pour 2024
A en croire la feuille de route budgétaire du gouvernement : en 2024, l’inflation baisserait de manière conséquente, à 2,6 %, tandis que la croissance serait estimée à 1,3 %. L'État a au total investi 36,8 milliards d’euros en 2023 pour faire face à l’inflation, notamment avec la mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité ayant permis de limiter l’inflation à 4,7 % en 2023.
L'objectif principal est assumé : baisser la dette du pays de 3 % en 2027 pour atteindre 108,1 % de dette la même année. Pour cela, 16 milliards d’économies doivent être réalisés en 2024, notamment par la fin des “dispositifs exceptionnels” liés à la crise énergétique ainsi qu’avec la mise en place de dispositifs anti-fraude.
Les autres objectifs pour 2024 :
- Revaloriser les prestations sociales
- Aider les français les plus modestes à se déplacer en voiture
- Améliorer l’accessibilité, notamment en matière de logement
- La mise en place de dispositifs pour aider les étudiants et les plus fragiles.
- Faire face à l’urgence écologique à travers la mise en place d’une transition écologique solidaire et l’accélération de la rénovation des logements.
À l’Assemblée, le budget 2024 a particulièrement inspiré les députés qui ont proposé pas moins de 4 000 amendements. Voici les 5 mesures fiscales qui sont parvenues à être soutenues par la majorité et qui pourraient voir le jour (ou non) dans le budget 2024 selon Moneyvox.
Le barème d’impôts sur le revenu gelé pour les plus riches
Une bonne nouvelle pour les plus modestes et la classe moyenne. Le budget 2024 pourrait prévoir d’augmenter le barème des impôts sur le revenu de 4,8 %. En clair, si vous gagnez plus, vous ne serez pas systématiquement taxé davantage. Quant aux plus aisés, l'amendement propose de geler les tranches les concernant, ce qui signifie qu’ils seront davantage taxés. Néanmoins cet amendement pourrait ne pas être retenu par le gouvernement, qui avait promis "aucune hausse d’impôt en 2024".
La flat tax à 30 % pour les revenus fonciers ?
La flat tax est un système d’imposition uniforme qui est appliqué à tous les contribuables. L’objectif ici est de dupliquer aux revenus fonciers le principe actuel de la "flat tax" à 30%. Il permettrait de donner un avantage fiscal aux propriétaires ayant des revenus réguliers “de leurs biens immobiliers mis en location”. L'amendement doit également être discuté et la mesure pourrait ne pas voir le jour.
Un consensus sur la fiscalité anti Airbnb ?
Le gouvernement souhaite s’attaquer à la fiscalité applicable aux revenus perçus par Airbnb dans les grandes villes. A ce stade, voici ce qui est retenu par l’amendement déposé par le groupe Horizon, toujours selon MoneyVox : la “refonte de la fiscalité de la location courte durée : abattement de 30% seulement des revenus locatifs pour la "location d'un bien immobilier meublé de courte durée" jusqu'à 15 000 euros, abattement de 40% pour une location - meublée ou non - de plus de 9 mois, et abattement de 60% pour les seuls "meublé de tourisme classé au moins 3 étoiles, gîte rural ou chambre d'hôtes”.
Une réduction Ehpad enfin transformée en crédit d’impôt ?
Actuellement la réduction d’impôt de 25 % pour les frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes est proposée exclusivement pour celles qui paient des impôts. Mais actuellement, “76 % des résidents s’ont pas de revenus suffisent” afin de pouvoir payer l’impôt, selon Christine Pirès Beaune (députée PS). Cette dernière propose alors de transformer la réduction de 25 % évoqué ci-dessus en un crédit d’impôt pendant 2 ans. C’est le délai nécessaire selon elle afin de créer une allocation universelle. Reste à savoir si cet amendement sera retenu ou non.
Vers un avantage fiscal pour les bénévoles associatifs ?
Une proposition tout droit venue du député LR Lan Boucard. L’objectif serait de "créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent au sein d'une association" pour "valoriser fiscalement l'action de tous ces bénévoles".
