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IstockLa retraite par points est l’une des deux méthodes utilisées en France pour calculer les pensions de retraite. Dans le régime de retraite par points, les cotisations retraites salariales et patronales sont converties en points. Au moment de son passage en retraite, ces points sont de nouveau convertis en une somme annuelle qui sera la pension pour le reste de la vie de la personne retraitée. Le nombre de points acquis chaque année dépend de la valorisation du point lors de l’année en cours, et la pension dépend de la valeur de point au moment du versement.
La retraite par points n’est pas un système de retraite par capitalisation. En effet, dans la retraite à points, ce sont bien les actifs qui payent les pensions des retraités.A l’inverse, dans la retraite par capitalisation, les personnes cotisent pour elles-mêmes. Un seul régime de retraite en France fonctionne par capitalisation : celui des agents titulaires de la Banque de France. Toutefois, des critiques sur le projet du gouvernement d’instaurer une retraite par points universelle estiment que le passage à une retraite à points est un pas vers la retraite par capitalisation.
Plusieurs pays d’Europe utilisent partiellement le système à points. En plus de la France, c’est le cas en Allemagne, pour le régime de base, en Estonie et en Slovaquie.Il ne faut pas les confondre avec les régimes notionnels, en cours dans certains pays comme l’Italie ou la Suède : les actifs accumulent un capital « virtuel » qui correspond à la somme des cotisations versées. Lors du départ à la retraite, ce capital leur est reversé suivant un coefficient de conversion.
Il est déjà possible aujourd’hui en France de trouver des systèmes de retraite par points, notamment pour les retraites complémentaires. Plusieurs régimes l’utilisent comme :
Quand vous travaillez, les cotisations salariales et patronales sont converties en points. En fonction des régimes, les sommes qui rentrent dans l’assiette des cotisations varient. Elles peuvent inclure le salaire, les indemnités de congés payés, des primes. Dans certaines situations d’inactivité, comme le congé maternité ou l’arrêt maladie, vous obtenez tout de même des points de retraite.
La valeur du point permet de convertir les points en pension de retraite. Dans les régimes complémentaires, ce sont les gestionnaires des régimes et les organisations patronales et syndicales qui décident de la valeur d'un point de retraite chaque année.
Au moment de partir à la retraite, le nombre total de points acquis par la personne est multiplié par la valeur du point fixée au moment du départ. Le résultat donne la pension annuelle brut. La valeur des points de la retraite complémentaire est revalorisée en principe une fois par an.
Par exemple, la valeur d’un point Agirc – Arrco, la retraite complémentaire la plus répandue, en 2020 est de 1,2714 euros.
Pour le régime de l’Ircantec, un point vaut en 2020 0,48511€, et dans le régime complémentaire des Indépendants, 1,203€.Mais les cotisations nécessaires pour obtenir un point diffèrent d’un régime à l’autre.
Dans le calcul du point de retraite, on distingue le taux d'appel du taux contractuel.
Le montant prélevé pour les cotisations dépend du montant du salaire brut. L’assiette des cotisations est découpée par tranches, en fonction du plafond de la Sécurité sociale pour l’Agirc – Arrco ou d’un salaire de référence pour l’Ircantec par exemple.
Tout au long de votre carrière, vous pouvez connaître le nombre de points acquis en consultant votre compte retraite sur www.info-retraite.fr.
Il est aussi possible de se rendre sur les sites des caisses des retraites complémentaires auxquelles vous cotisez. L’Agirc-Arrco a notamment un simulateur retraite qui permet d'évaluer les pensions, en fonction de scénarios de départ à la retraite. Il accède aux données de votre carrière dans tous les régimes de retraite auprès desquels vous avez cotisé. C’est aussi le cas pour l’Ircantec.
A 63 ans, Andréa souhaite partir à la retraite, ayant obtenu tous ces droits dans le régime général. Elle a cumulé 10 000 points dans son régime complémentaire. En 2020, le point vaut 1,3 euro. Son régime complémentaire lui versera donc 10 000 x 1,3 = 13 000 euros bruts par an.
Il n’existe pas un nombre de points pour partir en retraite : chaque point cotisé est reversé sous forme de pension. C’est donc à chacun d’estimer à quel âge il veut partir en fonction de la pension qu’il touche aux différents âges de départ en retraite.
Une personne peut donc décider de partir plus tard pour augmenter sa future pension. Toutefois, si vous ne souhaitez pas attendre l’âge de la retraite, un coefficient de minoration pour établir une décote est appliqué.
Le coefficient de minorisation sur la complémentaire Agirc-Arrco va de 0,99 s’il manque un trimestre à 0,78 s’il en manque 20, et de 0,99 si le départ en retraite se fait trois mois avant l’âge légal à 0,43 s’il se fait à 55 ans.
La décote est de 1,25% par trimestre manquant pour les indépendants. Pour l’Ircantec, la décote varie selon le nombre de trimestres qui manquent.
Au moment de partir en retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point en vigueur lors du départ en retraite.
Les points comprennent aussi bien des périodes travaillées que celles non-travaillées mais indemnisées comme les congés maternité, les arrêts maladie.
Cette multiplication donne le montant brut de la pension annuelle qui sera reversée pour une année.
Pour une retraite par points à taux plein dans le régime complémentaire, il faut partir
Certaines situations permettent de toucher la retraite à taux plein malgré le manque de trimestres, on parle de retraite anticipée. C’est le cas :
Il est impossible d’acheter des points dans la plupart des régimes de complémentaire retraite comme l’Ircantec, le régime additionnel de la fonction publique, des travailleurs indépendants ou la MSA.
Dans le régime Agirc-Arrco, un assuré a la possibilité de racheter 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années.
Deux conditions doivent être réunies:
Le salarié n’est pas obligé de racheter la totalité des points correspondant aux périodes d’études rachetées dans le régime de base, le rachat peut également s’effectuer sur une partie.
Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Agirc-Arrco au moment du rachat, et de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat.
Certains régimes des professions libérales le proposent aussi, comme celui des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
La méthode pour établir une pension de retraite ne change rien au prélèvement de la pension par les impôts. Tout comme pour une retraite par trimestres ou par capitalisation, les revenus issus des pensions de retraite sous soumis aux impôts. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’organisme de retraite reverse directement la part qui revient aux impôts.
Emmanuel Macron s’est distingué lors de la campagne présidentielle 2017 en proposant la mise en œuvre d’un système de retraite universel proche du système « par points ».
En juillet 2019, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis un rapport avec les propositions pour mettre en place un système de retraite dans ce sens. Le débat sur la réforme des retraites a animé la fin d’année 2019, et elle a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale début mars 2020. Toutefois, la crise liée à la pandémie de Covid-19 a décalé le calendrier prévu. La reprise des débats sur la réforme des retraites a été repoussée à 2021.
© Gouvernement.fr, infographie sur le système universel par points, décembre 2019
A l’origine du projet de réforme des retraites, les 42 régimes actuels auraient dû fusionner en un. Toutefois, depuis le débat et la contestation de 2019, des régimes pourront garder leur spécificité.
De même, la réforme ne concerne pas les retraités actuels, qui toucheront leur pension sans changement, ni les actifs se trouvant à moins de 5 ans de la retraite.
Outre le système de retraite à points, de nombreux régimes seront tout de même changés comme :
Le début de l’instauration de la retraite universelle à points était prévu pour 2025 avant la crise du Covid-19. Il y aura une période de transition avec l’ancien régime de retraite, faisant un mixte des deux systèmes en fonction de la date de naissance. En revanche, les personnes qui entreront pour la première fois sur le marché du travail en 2022 pourraient être les premières à ne connaître uniquement le nouveau système.
Toutefois, ce calendrier est désormais suspendu à la reprise de la concertation avec les partenaires sociaux et est susceptible de changements.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi retraite. Il propose de délivrer des points au titre d'une activité bénévole régulière dans une association ou fondation d’utilité publique. Selon l'amendement, il ne s'agit pas de points gratuits, car l'ajout de points se ferait "sous réserve du versement de cotisations dans des conditions et limites définies par décret". Le niveau de cotisation à verser reste à déterminer, ainsi que son acquittement.
Une proposition de loi en ce sens avait déjà été faite en 2019.
Dans un régime par points, le montant des retraites n’est pas garanti, au contraire du régime de retraite en vigueur. En effet, il varie en fonction de la valeur du point. Les personnes qui décident de la valeur du point --dans le cas du régime par points universel le gouvernement avec l’approbation du Parlement---, peuvent en théorie tout à fait baisser la valeur du point.
Alors Premier ministre, Édouard Philippe avait affirmé dans un discours le 11 décembre 2019 la nécessité d'une « règle d'or », « pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser. »
Comme dans un système à points classique, au moment de partir en retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point en vigueur lors du départ en retraite. Cette multiplication donne le montant brut de la pension annuelle qui sera reversée au futur retraité.
Un premier simulateur a été publié par le gouvernement début 2020. Il permet à chacun d’en savoir plus sur les effets de la mise en place du système universel et de se renseigner sur des situations proches de son propre cas : au départ, 70 situations étaient recensées mais « le simulateur sera progressivement enrichi de nouvelles situations au fur et à mesure de leur production ou à l’issue des concertations sectorielles en cours », précise le gouvernement.
Il est possible d’accéder à l’outil de simulation du gouvernement en suivant ce lien.
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