Politique
Michel Barnier a remis la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron ce jeudi 5 décembre. Et les ministres qui ne seront pas reconduits dans le prochain gouvernement vont se retrouver sans emploi. Vont-ils...
abacapressAccessible à environ 5 millions de personnes, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de s'associer aux performances de leurs entreprises. Elle comprend trois étapes : la participation aux bénéfices, l'intéressement et les plans d'épargne entreprise, destinés à recueillir ces sommes. Explications.
Participation
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressPour faire court, sachez que ce dispositif dont la première pierre a été posée en 1967 par le général de Gaulle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une partie du bénéfice de l’entreprise, calculée selon une formule fixée par le législateur, est placée dans une réserve spéciale de participation. Un accord d’entreprise entre les représentants du personnel et l’entreprise fixe les modalités de répartition entre les salariés. Attention : les sommes réservées sont indisponibles durant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé comme ce fut le cas en 1994, en 2004 puis en 2005 afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
Intéressement
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressNé dans les années 60 puis modifié au milieu des années 80, ce dispositif facultatif est destiné à motiver les salariés d’une entreprise. Si les objectifs ne sont pas atteints, il n’y a pas d’intéressement.
Les modalités de l’intéressement sont fixées entre le personnel et l’entreprise mais contrairement à la participation, le mode de calcul peut différer selon les sociétés. Les salariés profitant de cette formule peuvent choisir de récupérer immédiatement leurs gains ou de les placer à horizon de 5 ans, par exemple sur un PEE.
Fonctionnement
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLes principales formules sont le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Dans les deux cas, l'abondement versé par l’entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges salariales (hors CSG/CRDS) alors que les plus-values financières dégagées par les bénéficiaires sont exemptes d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (13,5 % puis 15,5 % à compter du 1er juillet 2012).
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Le Plan d'epargne entreprise
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressFacultatif, le PEE permet de se constituer une cagnotte grâce à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières que l’employeur peut abonder. Le montant maximum annuel versé par le salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle (salaire brut), ce versement étant soumis à l’impôt sur le revenu.
De son coté, l’entreprise peut abonder les versements du salarié dans la limite de 2.909,76 € (2012). Attention : l’abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Ces sommes sont ensuite investies en valeurs mobilières : Sicav et FCPE, principalement.
Les performances sont-elles au rendez-vous ? Pas toujours ! Pour info, les performances des FCPE non monétaires sur les 5 dernières années (source : AFG / EuroPerformance) étaient, par exemple, de -14,73% sur 1 an / -14,72% sur 3 ans / -28,29% sur 5 ans pour les FCPE actions zone euro et de -15,61% sur 1 an / -13,04% sur 3 ans / -29,34% sur 5 ans pour les FCPE actions France.
Sauf déblocage anticipé autorisé (mariage, surendettement, création d’entreprise, décès du salarié ou de son conjoint, etc.), l’épargne du PEE restera bloquée durant 5 ans. Au-delà, la sortie peut s’effectuer en rente ou en capital, si l’accord d’entreprise le prévoit.
Le Plan d'épargne pour la retraite collectif
© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressCréé en 2003, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) favorise la constitution d’une épargne qui sera restituée sous forme de rente au moment où vous quitterez la vie active, c’est-à-dire lorsque vous liquiderez votre pension dans le cadre d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Plusieurs cas de déblocages anticipés dont l’acquisition de la résidence principale, permettent toutefois de sortir avant terme. Si l'accord collectif le prévoit, vous pouvez aussi récupérer vos économies sous forme de capital.
Les versements peuvent représenter jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle du salarié. Les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation des résultats de l'entreprise, etc., peuvent y être injectées. Avec le Perco, votre employeur a la possibilité d’ajouter un versement complémentaire (abondement) dans la limite de 5 819,52 € par an (2012) sans pouvoir excéder le triple de votre contribution. Comme avec le PEE, l’argent est converti en valeurs mobilières, gérées selon des profils de risque allant généralement de prudent à dynamique.
