Les débats sur le Budget 2025 s'enlisent, Bercy prévoit de nouvelles économies

Publié par Marina Torre
le 28/10/2024
paris, france-10 05 2024  silhouette of cyclists passing near the building of the finance, economy and industry ministry located on the banks of the seine river in paris, france
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Le gouvernement compte amender son projet de loi de Finances pour 2025 avec 5 milliards d'économies supplémentaires. Pendant ce temps, l’examen de ce dernier à l’Assemblée nationale est suspendu jusqu’au 5 novembre.

 Pendant que ça patine à l’Assemblée nationale, Matignon en rajoute une couche. Le gouvernement a rendu publique dimanche 27 octobre une série de mesures additionnelles visant à économiser 5 milliards d’euros en 2025. “On doit faire mieux avec moins”, a martelé le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, au cours d’une interview dans le Parisien.

Ce dernier a présenté les grandes lignes de ce plan d’économies qui sera présenté sous forme d’amendements. Il a par ailleurs évoqué un sujet crucial pour les retraités : le report des revalorisations de retraite. Celle-ci doit intervenir au 1er juillet et non au 1er janvier 2025. Le ministre s’est dit favorable à un mécanisme permettant de compenser la perte pour les revenus les plus bas,  “ce sera au débat parlementaire de fixer le seuil, par exemple de 1 200 euros qui couvre plus de 30 % des retraités” a-t-il suggéré. Toutefois, il a précisé que: “dans les faits, pour des raisons techniques, toutes les pensions seront revalorisées au 1er juillet au lieu du 1er janvier.”

Un déficit encore plus important que prévu

 Ces 5 milliards d’économies visées par les mesures détaillées le 27 octobre seraient intégrés aux 60 milliards d’euros d’économies budgétaires promises en 2025 censées redresser des comptes publics dans le rouge.

Le déficit se révèle d'ailleurs encore plus grave que prévu et atteindrait non pas 5,5% ni même 6,1% du PIB comme cela avait été chiffré, mais 6,2%, selon une nouvelle évaluation avancée par le ministre des l’Economie et des Finances, Antoine Armand, sur LCI. Ce dernier a lui aussi évoqué une nouvelle piste pour réaliser des économies (les détails figurent dans le diaporama ci-dessous). A ce propos, il s’est dit favorable à une mesure suggérée par les sénateurs pour participer au financement des Ehpad - qui connaissent de graves difficultés budgétaires pour une grande majorité d’entre elles : supprimer un deuxième jour férié

Les débats patinent

Pendant ce temps, la situation s’enlise au Palais Bourbon. Vendredi, lors de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS), les députés ont rejeté son volet “recettes” en bloc, vidant celui-ci de sa substance. Quant au projet de loi de Finances pour 2025 (PLF), il est lui aussi au point mort. 

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Après avoir examiné des milliers d’amendements, les députés ont suspendu leurs travaux dans la nuit du samedi 26 octobre. Ils ont également repoussé le vote solennel qui était initialement prévu le mardi 29 octobre. Le calendrier prévoit désormais la reprise des débats sur le PLF au 5 novembre au Palais Bourbon

Passage en force ? 

La perspective d’un passage en force du gouvernement avec l’arme du 49-3 risquerait d’aggraver la crise politique. Côté LFI, Manuel Bompard, député de la IVe circonscription de Marseille, a prévenu lundi 28 octobre  qu’en cas d’usage de cet article de la Constitution permettant à l’exécutif de court-circuiter les débats parlementaires, son parti présenterait une motion de censure. 

Voici un résumé des dernières mesures préconisées par le gouvernement pour tenter de redresser les comptes publics. 

Trois jours de carence

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photo d'illustration réalisée le 10 juillet 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie du calvados de caen montrant la carte vitale d'assurance maladie insérée dans un chargeur d'informations afin d'être mise à jour
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Actuellement les agents de la fonction publique peuvent être indemnisés pour leurs congés maladie après une journée de carence. Il est envisagé d’aligner le système sur celui des salariés, avec trois jours de carence. Montant des économies attendues :  289 millions d'euros

Congés maladie : réduction des indemnités

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Autre effort demandé aux fonctionnaires : l’indemnité pour un congé maladie ordinaire ( tout ce qui ne concerne pas une affection de longue durée, l’invalidité, les maladies graves ou les grossesses...) passerait de 100% du montant du traitement à 90%. Montant des économies espérées :  900 millions d'euros

Nouvelle réduction de voilure

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Outre les 2 200 postes de fonctionnaires que l’Etat envisage de supprimer, 1000 emplois supplémentaires devraient être supprimés dans la fonction publique.

Aide publique au développement

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600 millions d’euros d’économies sont attendues de ce coup de rabot sur l’aide au développement.

Baisse des aides pour les voitures électriques

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Les économies attendues de ces mesures seraient de l’ordre de 300 millions d’euros.

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Pass culture

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Le ministre du Budget et des comptes publics a précisé que la ministre de la Culture, Rachida Dati, souhaite rendre “plus efficace” ce dispositif qui vise à distribuer des sommes de manière individualisée ou collective aux 15-18 ans afin de leur permettre d’acheter des livres, des places de concert, de théâtre, etc.

Les ministères épargnés

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Tous les ministères seront concernés par ces coups de rabot “à l’exception de ceux concernés par des lois de programmation à savoir les Armées, l’Intérieur, la Justice et l’Enseignement supérieur et la Recherche auxquels on ajoute les Outre-Mer”, a précisé le ministre du Budget et des Comptes publics.

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