Un député vient de saisir le parquet de Paris : il soupçonne le président de "pacte de corruption". En cause ? Des faits qui datent de l'époque où Emmanuel Macron occupait le ministère de l'Economie…

Emmanuel Macron soupçonné de "pacte de corruption" : l’inquiétante lettre d’un député

A l’époque, il était à la tête d’un important maroquin ministérielle pour François Hollande. C’est précisément pour cela que le député LR Olivier Marleix s’interroge sur le rôle qu’a joué Emmanuel Macron dans la vente du pôle énergie d’Alstom à General Electric en 2014. Dans une lettre qu’il a transmise au procureur de la République de Paris, l’ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de politique industrielle de l’Etat indique soupçonner le président de "pacte de corruption". Pour justifier son initiative, il a invoqué l’article 40 du code de procédure pénale, contraignant tout fonctionnaire à informer le procureur d’un crime ou d’un délit dont il aurait la connaissance.

Olivier Marleix pointe plusieurs éléments du doigt, rapporte Le Figaro, qui se base sur les informations du Monde. Notamment le fait qu’aucune enquête n’ait été ouverte sur ce sujet, alors même qu’Alstom a été condamné au Royaume-Uni après plusieurs scandales de corruption et neuf ans d’enquête, comme le rappelle le quotidien du soir. Le groupe a aussi du faire face à la justice américaine en 2014 et a reconnu plusieurs faits de corruption dans le monde, entre les années 2000 et 2011.

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Selon le député, qui s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête qu’il a présidée, la procédure sensée contrôler les investissements étrangers dans l’Hexagone aurait été "détournée". Il estime qu’Emmanuel Macron a potentiellement profité de telles ventes "d’entreprises stratégiques françaises" qu’il aurait, en tant que ministre de l’économie, "formellement" autorisées.

Olivier Marleix émet en effet l’hypothèse qu’une partie des dons qui ont permis au chef de l’Etat de financer sa campagne provienne d’un système qui, "s’il était vérifié", "pourrait être interprété comme un pacte de corruption". A la base de son raisonnement, la présence dans les donateurs et organisateurs de levées de fonds de personnalités qui auraient pu bénéficier des cessions d’actifs évoquées.

Une source judiciaire a précisé au Figaro que le signalement était actuellement en cours d’analyse par le parquet de Paris.

Emmanuel Macron : que risque-t-il vraiment ?

Comme l’a déjà expliqué Planet, Emmanuel Macron bénéficie d’une protection judiciaire, accordée par son statut de chef de l’Etat. Il s’agit de l’immunité présidentielle. "Emmanuel Macron est président de la République. Mécaniquement, son statut lui permet de bénéficier d’une immunité de forme qui le rend fondamentalement intouchable aussi longtemps qu’il exercera ses fonctions", explique Maître Guillaume Jeanson, avocat barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice, un think-tank fondé en 2007, souvent rangé à droite.

"L’immunité présidentielle, telle que décrite dans l’article 67 de la constitution de 1958, soustrait le président à tout acte de procédure. Au cours de son mandat, le statut du chef de l’Etat est très sanctuarisé. Il bénéficie d’une quasi-irresponsabilité. La mise en jeu de sa responsabilité demeure extrêmement théorique", ajoute l’avocat qui rappelle que "l’immunité présidentielle a vocation à éviter les tentatives de déstabilisation du président". Selon lui, il ne s’agit pas de faire du locataire de l’Elysée un "citoyen au dessus des lois". La loi prévoit donc "la possibilité qu’il fasse l’objet de procédures à l’issu de son mandat". "La protection n’est que temporaire et n’a pas d’impact sur les durées de prescriptions : elle se contente de les suspendre", conclut-il.

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