Partager :

Article 49.3 utilisé aujourd'hui : les lois que veut faire passer François BayrouLafargue Raphael/ABACAabacapress
Dans un entretien accordé à la Tribune du dimanche, le Premier ministre François Bayrou a annoncé utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale, dès ce lundi 3 février.
Sommaire

"Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", annonce le Premier ministre dans un entretien accordé à La Tribune dimanche. François Bayrou compte sortir de l’impasse en faisant usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Le recours au 49.3 permet au gouvernement d'imposer un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Mais cette manœuvre soulève une forte opposition. La France Insoumise a déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait être soutenue par les communistes et les écologistes. 

Un budget sous haute tension

Le projet de loi budgétaire, validé en commission mixte paritaire, prévoit plusieurs mesures qui font débat :

  • Un effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux contribuables les plus aisés, avec une contribution temporaire sur l'impôt sur le revenu (2 milliards d'euros) et une taxe exceptionnelle sur les profits des grandes entreprises (8 milliards d'euros).
  • Une hausse de la taxe sur les billets d'avion, passant de 2,63 à 7,30 euros pour les vols en classe économique vers l'Europe.
  • Une augmentation du malus écologique sur les véhicules thermiques et les chaudières à gaz.
  • Des coupes budgétaires importantes dans plusieurs ministères, notamment l'écologie, la culture et l'enseignement supérieur.

François Bayrou justifie ces mesures par la nécessité de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. “Nous devons faire des choix responsables pour garantir l'avenir économique du pays”, a-t-il affirmé.

L'avenir incertain du gouvernement

Le recours au 49.3 expose François Bayrou à une possible motion de censure. Si elle est adoptée, elle pourrait renverser le gouvernement. Le Premier ministre a toutefois minimisé ce risque, estimant que “les Français ne veulent pas vivre de censure en censure, de dissolution en dissolution”.

Vidéo du jour

Le Parti Socialiste, dont le vote pourrait être décisif, se trouve face à un dilemme. Dans une interview accordée à Ouest-France, le chef de file des députés socialistes avait indiqué que la question de la censure n’était "pas encore tranchée" car les "concessions" obtenues, comme la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation nationale, "restent largement insuffisantes". De l'autre, "nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations", expliquait-il.

La décision en attente du RN

Le Rassemblement national, resté en retrait tandis que le Premier ministre privilégiait le dialogue avec le PS, joue également un rôle clé dans le sort de François Bayrou. “Nous avons une réunion lundi après-midi pour déterminer notre position”, a indiqué son porte-parole, Julien Odoul, dans les colonnes de Public Sénat

Dimanche, le député Jean-Philippe Tanguy a jugé que le budget proposé était “pire que l’absence de budget” et s’est prononcé en faveur de la censure. Toutefois, la décision finale reviendra à Marine Le Pen et Jordan Bardella

Malgré la tempête politique, François Bayrou reste focalisé sur les prochaines réformes qu'il souhaite mener. Il cite notamment l'éducation, la sécurité, la justice, la production industrielle et agricole, ainsi que la santé et la question migratoire comme des chantiers prioritaires pour 2025.