Plan "Transmissions 2027 " : bientôt un don familial sans impôt jusqu'à 50 000 ?

Les arbitrages budgétaires de l'automne réservent souvent des annonces de taille pour le portefeuille des Français. Alors que l'exécutif peaufine les contours de sa prochaine loi de finances, les règles régissant les transmissions s'apprêtent à connaître un assouplissement marquant. Une révision pensée pour encourager les transferts de liquidités sans passer par la case fiscale.

Le don d'argent sans impôt relevé à 50 000 euros

Présenté le 13 septembre 2026 dans le cadre du plan "Transmissions 2027", le texte relève le plafond de l'article 790 G du Code général des impôts de 31 865 euros à 50 000 euros pour les liquidités. Les critères d'éligibilité demeurent inchangés : le donateur doit afficher moins de 80 ans et le donataire être majeur, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un arrière-petit-enfant. Cette somme s'ajoute à l'abattement classique en ligne directe de 100 000 euros renouvelable tous les quinze ans. L'ambition affichée consiste à "faire circuler l'argent au moment où il est le plus utile", d'après un communiqué de Matignon.

Une « vente flash » fiscale avec un taux préférentiel à 6 %

En complément de cette franchise, le gouvernement introduit un barème forfaitaire temporaire avantageux. Les donations en pleine propriété jusqu'à 100 000 euros bénéficieront d'un taux réduit à 6 %, contre des prélèvements grimpant d'ordinaire jusqu'à 20 % ou 60 %. Ce taux descendra même à 5 % si le bénéficiaire effectue un don solidaire à une association. Le dispositif intègre également les neveux et nièces, d'habitude lourdement ponctionnés. Un document de travail gouvernemental révélé par Le Figaro confirme le souhait de "faire circuler le patrimoine plus tôt vers les jeunes générations et transformer une partie de l'avantage fiscal en acte de solidarité."

Pourquoi le gouvernement veut débloquer les successions tardives

En France, le premier héritage intervient désormais à 52 ans en moyenne, bien après l'achat du logement initial. Matignon entend réorienter jusqu'à 30 milliards d'euros d'épargne dormante vers les 25-40 ans. Sur son compte officiel X, le Premier ministre Sébastien Lecornu justifie cette démarche : "La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c'est au moment où l'on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile."

Un calendrier serré et la mise en garde des notaires

Le vote définitif doit intervenir d'ici la fin de l'année pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2027. La bataille parlementaire s'annonce disputée face aux impératifs budgétaires. De leur côté, les notaires de France invitent les familles à ne point se dépouiller précipitamment : "Donner de son vivant permet de voir l'effet de son aide, tout en organisant l'équilibre entre les héritiers." Une précaution essentielle avant de signer le moindre virement.