Passoires thermiques : le plan Jeanbrun déclenche une bataille politique à l'Assemblée

Publié par Stéphane Leduc
le 16/11/2026
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Photo d'illustration
Face à la pénurie locative, le gouvernement propose d'autoriser la remise en location des passoires thermiques F et G contre une promesse de travaux, déclenchant une vive controverse à l'Assemblée nationale.

L'hémicycle ouvre ce 16 novembre 2026 les débats sur le projet de loi « Relance et décentralisation du logement ». Déjà voté en première lecture par le Sénat le 8 juillet dernier, le texte n° 3188 suscite de vives oppositions au sein de la classe politique. Face à l'engorgement du marché, l'exécutif tente de désamorcer la crise de l'offre en retouchant le calendrier énergétique fixé par la loi Climat et Résilience de 2021.

Un sursis de trois à cinq ans pour sauver 700 000 logements locatifs

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche le 15 novembre, Vincent Jeanbrun a confirmé son intention de neutraliser temporairement le couperet du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le ministre du Logement défend la possibilité « de louer à nouveau des logements classés F ou G, à condition de s'engager à réaliser des travaux, sous trois ans pour les logements individuels et cinq ans en copropriété ». Cette mesure vise à empêcher le retrait définitif de 700 000 habitations, alors que l'interdiction de louer les étiquettes G s'applique depuis le 1er janvier 2025.

Des ajustements techniques accompagnent cette initiative gouvernementale. Le projet en discussion avec les députés prévoit notamment d'appliquer la note DPE la plus favorable entre celle du logement et celle de la copropriété. Des dérogations spécifiques doivent également s'appliquer en présence de contraintes architecturales ou patrimoniales empêchant la réalisation des chantiers requis.

Le soulagement des bailleurs face à la colère des associations écologistes

Pour les fédérations professionnelles de l'immobilier et les organisations de bailleurs, cet assouplissement offre une respiration attendue. Les propriétaires soulignent la lourdeur des votes en assemblée générale de copropriété, qui s'étirent régulièrement sur plusieurs années avant d'aboutir à un chantier d'isolation. Selon les représentants du secteur, maintenir le versement des loyers permet de dégager les fonds nécessaires à la rénovation, évitant ainsi la vacance forcée des biens ou des ventes précipitées.

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À l'opposé, les ONG environnementales et les associations de lutte contre le mal-logement dénoncent une régression écologique inacceptable. Selon le Réseau Action Climat et la Fondation Abbé Pierre, suspendre ces obligations enferme les locataires modestes dans une grande précarité, exposés à des factures énergétiques explosives et subissant des intérieurs glacés l'hiver ou transformés en bouilloires l'été. Interrogé sur Public Sénat, Vincent Jeanbrun assume son arbitrage : « Il vaut mieux être chez soi sous un toit ou dans la rue ? ».

Cette orientation provoque une forte fracture à l'Assemblée nationale. Plusieurs groupes parlementaires fustigent un chèque en blanc consenti aux propriétaires en l'absence de sanctions immédiates en cas de promesses de travaux non tenues. Les juristes rappellent d'ailleurs que tant que la navette parlementaire n'est pas achevée et la loi promulguée, l'interdiction de location des passoires G demeure juridiquement en vigueur.

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