Cette seconde quinzaine d'avril aura été particulièrement fraîche. Mais pour ce dernier week-end d'avril, la hausse des températures semble bel et bien se confirmer. On fait le point région par région sur la...
Une directive européenne, qui sera mise en place le 7 novembre prochain, met fin aux "PV sans frontières". Les infractions commises sur les routes européennes seront désormais poursuivies. Le conducteur recevra une contravention à son domicile. L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont cependant refusé d’adopter cette directive.
Un avis de contravention envoyé à son domicile
Une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" a été transposée à la mi-juillet dans le droit français. Dorénavant, les conducteurs qui commettront des infractions au code de la route dans l'un des pays européens signataires recevront un avis de contravention chez eux. Ils seront également poursuivis s’ils ne payent pas leur amende. Un automobiliste en faute pourra être recherché notamment grâce aux fichiers d’immatriculation de son pays d’origine.
Huit infractions sanctionnées
Cette directive, qui concerne 25 Etats-membres de l’Union européenne, sanctionne huit infractions. L’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d’un feu rouge font partis de la liste.
"En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende", précise la Sécurité routière.
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