Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Pour calculer le montant de cet impôt local, il faut prendre en compte la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais aussi la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE, base importante du calcul de la contribution économique territoriale

Le montant de la contribution économique territoriale correspond à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de cet impôt local est déterminé par les communes. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur des biens fonciers d’une entreprise. Elle s’applique aussi bien sur les biens mobiliers que sur les terrains. À noter que les équipements (machines et outillage) n’entrent pas dans le calcul de la CFE. La première année suivant l’installation d’une entreprise est entièrement exonérée et un abattement de 50 % s’applique pour la première année d’exercice imposable.

En savoir plus sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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La CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises entre en compte pour le calcul de la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle. Cet impôt est calculé en fonction du chiffre d’affaires des sociétés. S’il est inférieur à 500 000 euros, l’entreprise est exonérée de CVAE. Au-delà de 500 000 euros, le taux d’imposition appliqué varie en fonction du montant de ce chiffre d’affaires (entre 0,5 et 1,5 %). À noter que toutes les sociétés ayant un chiffre d’affaires de plus de 152 500 euros sont tenues de remplir une déclaration de valeur ajoutée.

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