Publié par Céline Bourdin, le 03/04/2024

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Piscine, abri de jardin... À partir de quelle taille est-on imposable ?IllustrationIstock
Vous souhaitez aménager votre jardin ? Découvrez à partir de quelle taille d'abri de jardin ou de piscine vous allez devenir imposable.
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À l’approche de l’été, l’idée d’aménager son jardin peut sembler séduisante. Que vous soyez partisan de construire un abri de jardin ou bien de faire installer une piscine, si vous avez l’espace requis, il vous sera indispensable d’être attentif avant d’entreprendre vos démarches. En effet, les taxes associées connaissent actuellement une hausse importante et mieux vaut être informé pour se lancer dans les meilleures dispositions possibles. À partir de quelle taille êtes-vous imposable ?

Piscine, abri de jardin : comment les aménager ?

Si vous voulez aménager votre jardin, il est essentiel de se renseigner pour savoir si des autorisations sont nécessaires. Ainsi, pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme est parfois nécessaire en fonction de sa surface. Vous devez, par ailleurs, vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé, par exemple, aux abords des monuments historiques ou des sites classés ou en instance de classement. Les abris de jardin de plus de 5m² sont, dès lors, soumis à la taxe d’aménagement.

Pour un abri de plus de 5m² jusqu’à 20m², vous avez l’obligation de réaliser une déclaration préalable de travaux. Au-dessus de 20m², il est nécessaire de faire une demande de permis de construire. Au niveau des taxes, celle consacrée aux abris de jardin augmente encore en 2024. Elle concerne également les vérandas et les piscines. Dès lors, la valeur qui sert de base à son calcul a été revalorisée de 3,4% après une hausse de 8% en 2023 et de 7% en 2022 et suit, dans ce contexte, l’indice du coût de la construction.

Piscine, abri de jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Dans le cas d’une piscine, vous avez la possibilité d’en installer ou d’en construire une dans votre jardin à condition de respecter les règles fixées. Pour un bassin entre 10m² et 100m², vous aurez tout de même la nécessité de réaliser une demande préalable de travaux en mairie. Un bassin supérieur à 100m² vous obligera, pour sa part, à réclamer un permis de construire en mairie.

C’est au moment de sa construction que pourra vous être réclamée la taxe d’aménagement. Elle concerne, en effet, les travaux et aménagements qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou encore d’une autorisation préalable. Il est, dans ce cas de figure, réclamé, comme le rapportent nos collègues d’Ouest France, “pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la surface est supérieure à 5m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves”.

Piscine, abri de jardin : à partir de quelle taille est-on imposable ?

Pour réaliser son calcul, l’administration fiscale utilise une “valeur taxable” par m² (la valeur concernée par l’augmentation de 3,4%) qu’elle multiplie par la surface de la construction. Elle applique ensuite le taux de la commune concernée, compris entre 1 et 5%, puis le taux départemental, fixé à 2,5% au maximum.

En 2024, la valeur forfaitaire s’élève à 914 euros par m² pour un projet de construction type abri de jardin, à 258 euros par m² pour une piscine ou encore à 10 euros par m² pour des panneaux solaires. Pour une construction close de 50m² avec un taux communal de 3% et un taux départemental de 2,5%, la part communale sera donc égale à 1 371 euros tandis que la part départementale s’élèvera à 1 142 euros. La taxe d’aménagement atteindra ici 2 513 euros.