La taxe foncière va augmenter en 2023 : quelles exonérations possibles ?

Par Rédaction, le 03/12/2021

Mis à jour par : Laure-Hélène de Vriendt, le 21/10/2022

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La taxe foncière va augmenter en 2023 : quelles exonérations possibles ?

Attention ! Le montant de la taxe foncière risque d'exploser en 2023. Fort heureusement pour certains propriétaires, il est possible de bénéficier d'exonérations ou de dégrèvements sous certaines conditions. L'âge en fait partie.

Aïe, aïe, aïe ! Les propriétaires ont de quoi se ronger les sangs… Puisqu’en 2023, le montant de la taxe foncière risque bien d’exploser une nouvelle fois. Une mauvaise surprise pour les propriétaires qui ont déjà payé beaucoup plus cher cette année. Comme l'explique le journal Les Echos, le projet de loi de finances ne plafonnera pas la révision des valeurs locatives, base du calcul de la taxe foncière. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la douloureuse : la revalorisation des bases devrait être de 7% l'année prochaine.

Une hausse de la taxe foncière a mécaniquement un impact sur d’autres impôts. Tous les prélèvements dont le calcul repose intégralement ou partiellement sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier auquel ils sont rattachés sont concernés. C’est notamment le cas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont le taux avait déjà progressé l’année passée.

Taxe foncière 2023 : sait-on à combien est chiffrée la hausse ?

Naturellement, l’impact exact de la hausse du taux de taxe foncière sur tout bien immobilier dépendra de la nature précise de ce dernier. Pour autant, il est possible de rappeler les valeurs moyennes : entre 2010 et 2020, le montant moyen de l’impôt qu’ont à payer les propriétaires a grimpé de près de 28%. Sur la seule année 2021, il a augmenté de 2,6% et de 4,7% en 2022. Sans surprise, c’est l’inflation qui est à blâmer pour cette situation toujours plus onéreuse.

Notons cependant que la hausse de la taxe foncière est théoriquement compensée par l’augmentation du prix des loyers. Si toutefois cela ne suffisait pas, il faut également savoir qu’il existe des possibilités de plafonnement, de dégrèvement et même d'exonération, toujours soumises à condition. La liste.

1 - Exonération : avoir plus de 75 ans

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Être âgé de 75 ans au moins au 1er janvier de l’année de l’imposition expose le contribuable concerné à une exonération totale de la taxe foncière pour le logement habité ; à condition qu’il ne le soit que par eux ou par des personnes qu’ils ont à charge, rappelle le site spécialisé de Particulier à particulier. L’exonération concerne aussi la résidence secondaire. Elle est soumise à conditions de ressources : en 2021, il ne fallait pas toucher plus de 11 120 euros pour la première part du quotient familial et plus de 2 969 euros par demi-part supplémentaire.

2 - Dégrèvement : avoir 65 ans au moins

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Un dégrèvement automatique de 100 euros de taxe foncière est accordé à tout propriétaire âgé de plus de 65 ans - et de moins de 75 ans, du fait du dispositif précédemment évoqué ! - au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est elle aussi soumise à conditions de ressources, indique le site des impôts.

3 - Exonération : les logements neufs

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Les bâtiments nouvellement construits bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière ; qu’il s’agisse d’une habitation principale, secondaire ou d’un local industriel, commercial, artisanal et/ou professionnel. Le dispositif reste actif deux ans durant. Dans le second cas, cependant, l’exonération est partielle et ne porte que sur la part départementale.

4 - Dégrèvement : les logements vacants

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Si le logement est vacant et était destiné à la location à compter du premier jour du mois à venir, le contribuable concerné peut obtenir de dégrèvement de sa taxe foncière. Cependant, la vacance doit être indépendante de la volonté du contribuable, avoir affecté la totalité du logement (ou la partie susceptible d’être louée dans le cadre d’une location séparée) et avoir duré au moins trois mois.

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5 - Exonération : le cas spécifique des terrains agricoles

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Les terrains agricoles bénéficient d’exonérations partielles de taxe foncière. Elles sont souvent permanentes. Sont concernés les terrains en production biologique, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, mais aussi les terrains plantés en noyers, situés en zone humide ou boisés (hors peupleraies).

6 - Plafonnement : le cas des 50%

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La taxe foncière n’est pas supposée représenter plus de la moitié de vos revenus. Dès lors, si tel est le cas et que vos ressources sont situées en dessous de certains seuils, il est possible de la faire plafonner. En 2021, elle ne pouvait pas excéder 26 149 euros pour la première part de quotient familial.

7 - Exonération : être titulaire de l’AAH

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Être titulaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) expose potentiellement à une exonération de la taxe foncière pour sa résidence principale ; sous réserves également de pouvoir justifier de son niveau de ressources. Les conditions sont les mêmes que celles initialement prévues pour les personnes âgées et de condition modeste.

8 - Dégrèvement : quelles conditions de ressources ?

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Les propriétaires pouvant justifier d’un faible niveau de ressources peuvent demander un dégrèvement de taxe foncière pour leur seule résidence principale, indique le site spécialisé impotsurlevenu.org. Il faut alors remplir le formulaire 2041-DPTF-SD.

9 - Pas de réforme en vue pour la taxe foncière

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Contrairement à la taxe d’habitation, amenée à disparaître l'année prochaine, la taxe foncière ne fait l’objet d’aucune réforme dans l’immédiat.

10 - Attention à la TEOM

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Une exonération de taxe foncière ne concerne pas la TEOM. Dès lors, même quand il n’y a pas de taxe foncière à payer, il est normal de continuer à en recevoir l’avis d’impôt.

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